Dans l’actualité du 13 au 19 mai 2020

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0122 du 19 mai 2020

Définition des opérations standardisées d’économies d’énergie

Arrêté du 4 mai 2020 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie

JORF n°0122 du 19 mai 2020

Modifications relatives à la création d’un « Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires » bonifiant les opérations d’économies d’énergie

Arrêté du 14 mai 2020 mettant en place des bonifications pour des opérations d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie et de la création d’une charte « Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires »

JORF n°0122 du 19 mai 2020

Levée d’interdiction de transport de matériaux du BTP

Arrêté du 18 mai 2020 portant levée de l’interdiction de circulation pour certains types de véhicules, les mercredi 20 mai, jeudi 21 mai, dimanche 31 mai et lundi 1er juin 2020 dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 »

JORF n°0120 du 16 mai 2020

Index nationaux du bâtiment, des travaux publics, index divers et indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de février 2020

Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de février 2020

CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS

JORF – Date de signature : 05/05/2020 | Date de mise en ligne : 15/05/2020

Conditions et modalités de la reprise progressive d’activité au sein des juridictions judiciaires à compter du 11 mai 2020

Circulaire du 5 mai 2020 relative au Coronavirus COVID-19 concernant les conditions et modalités de la reprise progressive d’activité au sein des juridictions judiciaires à compter du 11 mai 2020

JURISPRUDENCE

Administratif

Personnels non statutaires travaillant pour le compte d’un SPA géré par une personne publique et fonctions de régisseur

TC 11 mai 2020 M. Olivier L. c/ Commune de Meudon, req. n° 4180

Crise sanitaire : le Conseil d’État ordonne la suspension de la surveillance par drones

CE ord. 18 mai 2020 L’association « La Quadrature du Net » et la Ligue des droits de l’homme, req. n°s 440442, 440445

Contrats et marchés publics

Procédures de recours en matière de passation des marchés publics de fournitures et de travaux

CJUE 14 mai 2020 T-Systems Magyarország Zrt.,BKK Budapesti Közlekedési Központ Zrt. c / Közbeszerzési Hatóság Közbeszerzési Döntőbizottság, aff. C‑263/19

REVUE DE PRESSE

Administratif

Adaptation des règles applicables devant les juridictions administratives

Covid-19 : adaptation des règles applicables devant les juridictions administratives

Source : gazette des communes du 14/05/2020

Aménagement – Construction – Urbanisme

Urbanisme commercial : ordonnances sur les délais en période d’état d’urgence sanitaire

Les ordonnances sur les délais en période d’état d’urgence sanitaire se succèdent mais ne règlent pas tous les problèmes posés en urbanisme commercial

Source : confinews du 19/05/2020

Reprise des chantiers et désaccord au gouvernement

BTP: désaccord au gouvernement sur la reprise des chantiers

Source : le figaro du 16/05/2020

FFB et CDC Habitat : charte pour la reprise des chantiers

La FFB et CDC Habitat instaurent une charte pour la reprise des chantiers

Source : batiweb du 15/05/2020

Nouvelle ordonnance pour le secteur du BTP et pénalités de retard

Le BTP s’indigne d’une nouvelle ordonnance jugée pénalisante

Source : batiweb du 15/05/2020

Communes : règlement local de publicité (RLP)

Règlement local de publicité – Le principe est désormais d’établir un RLPi, lorsque les communes sont membres d’un EPCI à compétence PLU

Réf : Question n° 24882 de M. David Habib – JOAN du 28/04/2020

Source : id cité du 13/05/2020

Contrats & Marchés publics

Mesures d’urgence en matière de contrats publics

Covid-19 : les mesures d’urgence en matière de contrats publics s’appliquent jusqu’au 23 juillet 2020

Source : weka du 19/05/2020

Préférence européenne et commande publique

La préférence européenne : ce que permet le code de la commande publique

Source : achat public du 28/04/2020 (abonnés)

Environnement

Rénovation énergétique des copropriétés

Rénovation énergétique des copropriétés : quel est l’impact de la crise ?

Source : batiweb du 18/05/2020

Protection de l’environnement : modification de la nomenclature des installations classées

Modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Source : gazette des communes du 14/05/2020

Transports

Mobilités en Île-de-France : bilan déconfinement plutôt satisfaisant

Déconfinement : bilan “globalement satisfaisant” dans les transports d’Île-de-France

Source : localtis du 18/05/2020

Grand Paris express : les travaux de la ligne 18 démarrent cet été

Ligne 18 du Grand Paris express : les travaux du tunnel démarreront cet été

Source : le parisien du 16/05/2020

Île-de-France : gestion des transports en commun

Valérie Pécresse et Catherine Guillouard, le transport en commun

Source : le monde du 15/052020 (abonnés)

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