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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0066 du 17 mars 2020
Décret portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19
JORF n°0066 du 17 mars 2020
Décret n° 2020-261 du 16 mars 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté
Décret n° 2020-261 du 16 mars 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté
JORF n°0065 du 16 mars 2020
Décret n° 2020-259 du 15 mars 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté
Décret n° 2020-259 du 15 mars 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté
JORF n°0065 du 16 mars 2020
Arrêté complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
JORF n°0064 du 15 mars 2020
Arrêté portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
JURISPRUDENCE
Aménagement du territoire et urbanisme
Annulation d’un permis de construire – article R. 111-27 du code de l’urbanisme
Environnement
Mise en conformité de dispositifs publicitaires – Articles L. 581-9 et L. 581-19 du code de l’environnement
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics | publication du 16/03/2020
Coronavirus COVID-19 : chefs d’entreprise, le ministère de l’Economie est à vos côtés
Coronavirus COVID-19 : chefs d’entreprise, le ministère de l’Economie est à vos côtés
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Compétences eau et assainissement prises par les communautés d’agglomération et de nombreuses communautés de communes
Question écrite n° 12030 de M. Jean Louis Masson – JO Sénat du 12/03/2020
Conditions d’utilisation des infrastructures sportives d’une commune
Question écrite n° 13639 de Mme Christine Herzog – JO Sénat du 12/03/202
Construction d’un abri démontable
Question écrite n° 13373 de Mme Christine Herzog – JO Sénat du 12/03/2020
REVUE DE PRESSE
Aménagement du territoire, collectivités, urbanisme
Lutte contre la propagation du virus covid-19 : réglementation des déplacements
Coronavirus : la restriction annoncée des déplacements
Source : la gazette des communes du 17/03/2020
Dispositions sur l’urbanisme commercial de la loi Elan : la décision du Conseil constitutionnel
Urbanisme commercial : la croisade des centres commerciaux contre la loi Elan
Source : localtis du 16/03/2020
Covid-19 : le gouvernement soutient les petits commerces
Coronavirus : le gouvernement va créer un fonds de soutien pour les petits commerçants
Source : le monde du 16/03/2020
[Coronavirus] Les centres commerciaux qui vont fermer
[Coronavirus] Tous les chiffres sur ces centres commerciaux qui vont fermer
Source : lsa conso du 15/03/2020
Contrats, économie, marchés publics
[Dossier] Coronavirus : continuer les chantiers ?
Chantiers : comment continuer, comment arrêter ?
Source : le moniteur du 17/03/2020
[Dossier] Coronavirus et marchés publics
Coronavirus et marchés publics [1/2] : que faire si l’entreprise ne peut pas exécuter son contrat ?
Source : le moniteur du 17/03/2020
Engagements de l’État pour des services publics éco-responsables
Les services de l’État doivent être exemplaires en matière d’achat éco-responsable
Source : weka du 17/03/2020
L’économie en cas de force majeure
Le coronavirus, événement de force majeure pour les entreprises ?
Source : le monde du 17/03/2020
Marchés publics et crise sanitaire
Crise sanitaire et marchés publics : comment gérer les situations d’urgence ?
Source : localtis du 16/03/2020
Acheteurs publics et « souplesse » du code de la commande publique
Ces acheteurs publics qui s’ignorent (encore)
Source : achat public du 13/03/2020
Environnement
[CGEDD] Amélioration de l’évaluation environnementale
La qualité de l’évaluation environnementale s’améliore, selon le CGEDD
Source : localtis du 16/03/2020
Transport
Covid-19 : des transports au ralenti
Coronavirus : les transports au ralenti
Source : localtis du 16/03/2020
