Dans l’actualité du 15 au 17 février 2023

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0039 du 15 février 2023

Mise en œuvre des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre des biocarburants, bioliquides et combustibles ou carburants issus de la biomasse

Arrêté du 1er février 2023 pris pour l’application de l’ordonnance et du décret portant transposition de la directive 2018/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables

JORF n°0039 du 15 février 2023

Mise en œuvre des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour la production d’électricité à partir de bioliquides ou de combustibles solides ou gazeux issus de la biomasse

Arrêté du 1er février 2023 sur les critères de durabilité et de réductions des émissions de gaz à effet de serre de la production d’électricité à partir de bioliquides ou de combustibles solides ou gazeux issus de biomasse

JORF n°0039 du 15 février 2023

Mise en œuvre des critères d’intrants, de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour la production de biométhane

Arrêté du 1er février 2023 relatif aux critères d’intrants, de durabilité et de réductions des émissions de gaz à effet de serre pour la production de biométhane

JORF n°0039 du 15 février 2023

Mise en œuvre des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour la production de carburants et liquides renouvelables dans le secteur des transports et de bioliquides

Arrêté du 1er février 2023 sur les critères de durabilité et de réductions des émissions de gaz à effet de serre des carburants et bioliquides renouvelables

JORF n°0039 du 15 février 2023

Mise en œuvre des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour la production de chaleur et de froid à partir de bioliquides ou de combustibles solides ou gazeux issus de la biomasse

Arrêté du 1er février 2023 sur les critères de durabilité et de réductions des émissions de gaz à effet de serre pour la production de chaleur et de froid à partir de bioliquides ou de combustibles solides ou gazeux issus de biomasse

ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE

Compte rendu du Conseil des ministres du 15 février 2023

Compte rendu du Conseil des ministres du 15 février 2023

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires – Ministère de la Transition énergétique | Actualités | Presse

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | Actualités | Presse

• 16/02/2023 | Remise de l’étude : “exode urbain : un mythe, des réalités”

Vie publique | Débats et consultations

Consultations publiques ouvertes au public

QUESTIONS | RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Report de la réforme de la taxe d’aménagement

Question écrite n° 03316 posée par Mme Agnès CANAYER – JO Sénat du 16/02/2023

Exonération pour deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles

Question écrite n° 01509 de M. Jean-Michel Arnaud – JO Sénat du 16/02/2023

Inquiétude des maires ruraux quant à la mise en œuvre de la réforme de reversement de la taxe d’aménagement

Question écrite n° 03700 posée par Mme Sylviane NOËL – JO Sénat du 16/02/2023

Augmentation du coût des énergies pour les entreprises

Question écrite n° 02522 de Mme Annick Billon – JO Sénat du 16/02/2023

Présence prédominante des cabinets de conseil dans la sphère publique

Question écrite n° 00427 de M. Joël Guerriau – JO Sénat du 16/02/2023

Hausse du prix des granulés de bois

Question écrite n° 03819 posée par M. Rémy POINTEREAU – JO Sénat du 16/02/2023

Question d’actualité au gouvernement n° 0243G de M. Xavier Iacovelli – JO Sénat du 16/02/2023

État des transports franciliens dans la perspective des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris

Nationalisation d’EDF

Question d’actualité au gouvernement n° 0244G de M. Franck Montaugé – JO Sénat du 16/02/2023

Environnement – Étude d’impact préalable à un nouvel aménagement

Question n° 2948 de M. Sylvain Carrière – JOAN du 14/02/2023

Urbanisme – Habitations illégales sur des terrains non constructibles

Question écrite n° 1671 de M. Grégoire de Fournas – JOAN du 14/02/2023

Urbanisme – Artificialisation des zones humides

Question écrite n° 3455 de M. Sylvain Carrière – JOAN du 14/02/2023

Projet de quartier Charenton-Bercy

Question orale n° 0424S de M. Christian Cambon – JO Sénat du 09/02/2023

JOAN – Questions | Réponses ministérielles – Année 2023 – n° 07 A.N.

JOAN – Questions | Réponses ministérielles – Année 2023 – n° 07 A.N.

ACTUALITÉ RÉGIONALE

Ville de Paris | Urbanisme & Aménagements

Ville de Paris | Urbanisme & Ville de Paris | Aménagements

• Mise à jour le 15/02/2023 | Comment bien vivre à Paris demain ? Voici vos priorités !
• Mise à jour le 14/02/2023 | En 2024, tous les sites olympiques seront accessibles à vélo
• Mise à jour le 10/02/2023 | Révision du Plan Climat : ce que souhaitent les Parisiens

Métropole du Grand Paris | SCoT | Actualités

Métropole du Grand Paris | SCoT | Actualités

Cour des comptes | 25/01/2023

L’organisation territoriale de la Métropole du Grand Paris

L’organisation territoriale de la Métropole du Grand Paris

REVUE DE PRESSE

• Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme

« Zéro artificialisation nette » : les souhaits des petites villes

« Zéro artificialisation nette » : les souhaits des petites villes

Source : weka du 17/02/2023

JO 2024 : les députés inquiets des incertitudes pesant sur les retombées économiques

JO 2024 : les députés inquiets des incertitudes pesant sur les retombées économiques

Source : gazette des communes du 16/02/2023

Artificialisation des sols : une nouvelle main tendue aux élus locaux

Artificialisation des sols : une nouvelle main tendue aux élus locaux

Source : les échos du 15/02/2023

Concevoir la ville pour les piétons

Concevoir la ville pour les piétons

Source : weka du 14/02/2023

• Contrats et marchés publics | Economie

Petit à petit, l’acheteur public aménage son nid…

Petit à petit, l’acheteur public aménage son nid…

Source : achat public du 17/02/2023

Résiliation de marché public

Oui au pouvoir de résiliation d’un accord-cadre à bons de commande en cas d’augmentation des prix !

Réf : Question écrite n° 04358 de M. Jean Louis Masson – JO Sénat du 2 février 2023

Source :  weka du 16/02/2023

Rénovation énergétique : le Sénat vote le texte ouvrant le tiers financement à l’État et aux collectivités

Rénovation énergétique : le Sénat vote le texte ouvrant le tiers financement à l’État et aux collectivités

Source :  localtis du 16/02/2023

Renouvellement des concessions d’hydroélectricité : mise en garde de la Cour des comptes

Renouvellement des concessions d’hydroélectricité : mise en garde de la Cour des comptes

Source :  localtis du 14/02/2023

• Environnement | Energie

Gestion de l’eau : le Sénat clôt son cycle d’auditions sous le prisme de la raréfaction de la ressource

Gestion de l’eau : le Sénat clôt son cycle d’auditions sous le prisme de la raréfaction de la ressource

Source :  localtis du 16/02/2023

Hydrogène : la France emporte une bataille, pas encore la guerre

Hydrogène : la France emporte une bataille, pas encore la guerre

Source :  localtis du 14/02/2023

• Transports | Mobilités

Création d’un réseau de bus express : la route est encore longue

Création d’un réseau de bus express : la route est encore longue

Source : le parisien du 17/02/2023

Paris 2024 : l’ouverture à la concurrence des transports publics risque de désorganiser les JOP

Paris 2024 : l’ouverture à la concurrence des transports publics risque de désorganiser les JOP

Source : la tribune du 16/02/2023

JO de Paris 2024 : La mairie mise sur les olympistes pour doper le vélo

JO de Paris 2024 : La mairie mise sur les olympistes pour doper le vélo

Source : 20 minutes du 14/02/2023

Société du Grand Paris | Actualités

Grand Paris Express | Actualités