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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0227 du 18 septembre 2020
Mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 – Modifications du décret du 10 juillet 2020
JORF n°0227 du 18 septembre 2020
Nature juridique de certaines dispositions de l’article L. 142-1 du code de la construction et de l’habitation
Décision n° 2020-287 L du 17 septembre 2020
JORF n°0227 du 17 septembre 2020
Critères définissant les collectivités locales soumises à l’obligation d’instaurer une zone à faibles émissions mobilité
JORF n°0227 du 17 septembre 2020
Harmonisation et simplification des polices des immeubles, locaux et installations
JORF n°0227 du 17 septembre 2020
Accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction
JORF n°0226 du 16 septembre 2020
Prévention et gestion des déchets – Expérimentation d’un dispositif de médiation visant à améliorer les relations au sein des filières de responsabilité élargie du producteur
JORF n°0226 du 16 septembre 2020
Index bâtiment, travaux publics et divers de la construction | Juin 2020
ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
Conseil d’Etat | 18 septembre 2020
Urbanisme – Permis de régularisation – L’article L.600-5-1 du code de l’urbanisme
Séance publique du 18 septembre 2020 à 14 heures
Conseil d’Etat | 3 septembre 2020
Faire de l’évaluation des politiques publiques un véritable outil de débat démocratique et de décision
Réf. Conseil d’Etat – Etude annuelle 2020 – Conduire et partager l’évaluation des politiques publiques
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Sénat – Travaux parlementaires | 15 septembre 2020
Rallier les citoyens, relier les territoires : le rôle incontournable des départements
Rapport d’information de Mme Cécile CUKIERMAN, fait au nom de la MI Compétences des départements
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Conseil des ministres | 16 septembre 2020
Compte rendu du Conseil des ministres du 16 septembre 2020
- Projet de loi | Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire
- Ordonnance | Harmonisation et simplification des polices des immeubles, locaux et installations
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Abondement du fonds de soutien aux entreprises par les établissements publics territoriaux
Question écrite n° 15592 de Mme Christine Lavarde – JO Sénat du 17/09/2020
Participation financière de l’État aux commandes de masques grand public réalisées par les collectivités avant le 13 avril 2020
Question écrite n° 16186 de M. François Bonhomme – JO Sénat du 17/09/2020
Effondrement des recettes des communes lié à la crise sanitaire
Question écrite n° 16958 de M. Jean-Raymond Hugonet – JO Sénat du 17/09/2020
Seuil des marchés publics et Covid-19
Question écrite n° 15654 de M. Jean-François Longeot – JO Sénat du 03/09/2020
Conditions d’emprunt pour les collectivités territoriales
Question n° 27484 de Mme Gisèle Biémouret – JOAN du 09/06/2020
ACTUALITÉS MUNICIPALE
Ville de Velizy-Villacoublay | 10 septembre 2020
Révision du règlement local de publicité (RLP) : début de l’enquête publique le 14 septembre
Révision du RLP : début de l’enquête publique le 14 septembre
REVUE DE PRESSE
Administratif – Collectivités territoriales
Modernisation du service public de diffusion du droit par l’internet
Source : dalloz actualité du 18/09/2020
Aménagement du territoire – Construction – Urbanisme
[Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines
La veille urbaine du 17 septembre 2020
La veille urbaine du 15 septembre 2020
Source : décideurs magazine du 17/09/2020
Après EuropaCity : le Val-d’Oise contre la liaison ferroviaire Roissy Picardie
Le Val-d’Oise en a assez de voir passer les trains (des autres)
Source : les échos du 16/09/2020
Contrats – Economie – Marchés publics
« L’entrée en vigueur des CCAG est programmée pour le 1er avril 2021 », Laure Bédier, DAJ de Bercy
« L’entrée en vigueur des CCAG est programmée pour le 1er avril 2021 », Laure Bédier, DAJ de Bercy
Source : le moniteur du 18/09/2020 (abonnés)
Projet d’offre publique d’achat (OPA) de Veolia sur Suez
Le gouvernement prend ses distances avec l’offensive de Veolia contre Suez
Source : le monde du 17/09/2020 (abonnés)
La commande publique de demain
Des acheteurs réalistes pour la commande publique de demain
Source : la gazette des communes du 15/09/2020
Environnement
Inondations et catastrophes naturelles – Artificialisation des sols
Le Gouvernement va-t-il élaborer une nouvelle culture de prévention des risques d’inondations ?
Réf. Question n° 24320 de M. Patrick Vignal – JOAN du 16/06/2020
Source : gazette des communes du 17/09/2020
Réussir le défi de la transition écologique des territoires
Transition écologique : les collectivités devraient coopérer hors des cadres habituels
Source : weka du 16/09/2020
Economie circulaire et développement économique des intercommunalités
L’économie circulaire, levier de développement économique pour les intercommunalités
Source : adcf du 11/09/2020
Transports
SNCF : simplifier la politique tarifaire
Source : le monde du 18/09/2020
