Catégorie
Date
Temps de lecture
TEXTES OFFICIELS
JORF n°0253 du 17 octobre 2020
[Covid-19] Décret relatif à l’entrée en vigueur immédiate de trois arrêtés
Décret n° 2020-1260 du 16 octobre 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate de trois arrêtés
JORF n°0253 du 17 octobre 2020
Simplification des conditions de versement des avances dans les marchés publics
Décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020 relatif aux avances dans les marchés publics
JORF n°0253 du 17 octobre 2020
Mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
JORF n°0253 du 17 octobre 2020
Mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Sénat | dernière mise à jour le 19 octobre 2020
Nouvelle déclaration d’état d’urgence sanitaire
Nouvelle déclaration d’état d’urgence sanitaire
Sénat | dernière mise à jour le 19 octobre 2020
Projet de loi de finances pour 2021
Projet de loi de finances pour 2021
Sénat | dernière mise à jour le 20 octobre 2020
Accélération et simplification de l’action publique
Accélération et simplification de l’action publique
Sénat | dernière mise à jour le 20 octobre 2020
Pour le plein exercice des libertés locales
Pour le plein exercice des libertés locales
JURISPRUDENCE
Administratif – Collectivités territoriales
Conseil d’Etat | Décision contentieuse | 16 octobre 2020
Le juge des référés valide la fermeture des salles de sport à Marseille et Aix-en-Provence
CE, ord., 16 octobre 2020 Société LC Sport et autres…, req. n°s 445102, 445186, 445224, 445225
Responsabilité – Violation manifeste du droit de l’UE par le juge national
CE 9 octobre 2020 Société Lactalis Ingrédients, req. n° 414423 : publié au recueil Lebon
Aménagement du territoire – Construction – Urbanisme
Permis de construire – Affichage complet régulier sur le terrain (R. – 600-2 du code de l’urbanisme)
Permis de construire – Autorisation d’urbanisme soumise à l’avis conforme du préfet (art. L. 422-5 du code de l’urbanisme)
CE 16 octobre 2020 M. et Mme C… , req. n° 427620 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance | Commande publique | 20/10/2020
Décret n°2020-1261 du 15 octobre 2020 relatif aux avances dans les marchés publics
Publication du décret n°2020-1261 du 15 octobre 2020 relatif aux avances dans les marchés publics
REVUE DE PRESSE
Administratif – Collectivités territoriales
Pour le plein exercice des libertés locales
Collectivités : les « libertés locales » au menu du Sénat
Source : weka du 15/10/2020
Aménagement du territoire – Construction – Urbanisme
Appels à projets – Rénovation de l’immobilier de l’Etat
Rénovation des bâtiments de l’Etat : 4.000 projets proposés
Source : batiactu du 20/10/2020
[Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines
La veille urbaine du 19 octobre 2020
Source : magazine décideurs du 19/10/2020
[BTP / Commande publique] La FNTP tire la sonnette d’alarme
Sans choc de la commande publique, la FNTP craint une “catastrophe” début 2021
Source : batiactu du 15/10/2020
La Poste concrétise son projet de Résidences Services Seniors (RSS)
Source : capgeris du 15/10/2020
Commande publique – Economie – Finances
Procédure de dématérialisation et marchés publics
Marchés publics : les petits lots peuvent échapper à la démat’
Source : le moniteur du 19/10/2020
Projet de loi Asap : précisions de la DAJ
Projet de loi Asap : précisions de la DAJ sur le critère d’intérêt général
Source : marches publics pme du 18/10/2020
Procédure concurrentielle avec négociation
Le recours à la procédure avec négociation pour la première fois à l’épreuve du Conseil d’État
Réf. CE 7 octobre 2020, n° 440575
Source : weka du 19/10/2020
Attribution des marchés publics de construction
Une nouvelle réglementation pour favoriser les entreprises françaises de construction ?
Réf. Question écrite de Barbara Bessot Ballot, n° 30977 – JOAN du 01/09/2020
Source : gazette des communes du 16/10/2020
Environnement
[SNEC] Bilan d’enquête – Contrats de performance énergétique
Rénovation énergétique : le SNEC vante la performance globale de CPE
Source : le moniteur du 16/10/2020
Transports – Mobilité durable
Jean-Pierre Farandou, PDG de la SNCF, face à la tempête du Covid
Jean-Pierre Farandou, cheminot en chef dans la tempête du Covid
Source : le monde du 18/10/2020 (abonnés)
