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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0001 du 1 janvier 2020
Cession des biens immobiliers appartenant à la société nationale SNCF, à la société SNCF Voyageurs et à la société en charge de la fourniture des services de transport ferroviaire de marchandises
JORF n°0001 du 1 janvier 2020
Modalités d’application des dispositions relatives au financement des projets d’investissements de SNCF Réseau (« règle d’or »)
JORF n°0001 du 1 janvier 2020
Définition des modalités d’élaboration et d’actualisation du contrat entre l’Etat et la filiale de SNCF Réseau chargée de la gestion unifiée des gares de voyageurs
JORF n°0001 du 1 janvier 2020
Approbation des statuts de la société nationale SNCF
JORF n°0001 du 1 janvier 2020
Procédure applicable aux investissements étrangers en France
Décret n° 2019-1590 du 31 décembre 2019 relatif aux investissements étrangers en France
JORF n°0001 du 1 janvier 2020
Harmonisation du calcul des seuils d’effectif pour l’application de certaines réglementations
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Seuil de transmission au contrôle de légalités des marchés publics
Question écrite n° 11992 posée par M. Jean-Pierre GRAND – JO Sénat du 02/01/2020
Transmission fonds de commerce sur domaine public au cessionnaire de son choix
Question n° 23834 de M. Olivier Falorni – JOAN du 31/12/2019
REVUE DE PRESSE
Aménagement du territoire, construction, urbanisme
Grand Paris : élections municipales et projets d’aménagement
2020 : une année sous haute tension électorale
Source : le journal du grand paris du 03/01/2020
Loi de finances pour 2020 et « droit de délaissement exceptionnel »
LF 2020 – Droit de délaissement des propriétaires riverains d’un aéroport existant
Source : actualités du droit du 03/01/2020
Caducité des plans d’occupation des sols
Caducité des POS : report d’une année
Source : actualités du droit du 03/01/2020
Collectivités : la nouvelle réglementation à appliquer en 2020
Tout ce qui a changé au 1er janvier 2020 pour les collectivités
Source : gazette des communes du 02/01/2020
Commande publique
La CAA de Bordeaux valide l’accord entre Bordeaux Métropole et le groupement d’entreprise chargé de construire le pont Simone Veil
Le pont Simone Veil désormais attendu en 2024
Source : la tribune du 03/01/2020
Commande publique : favoriser l’économie des territoires
Opinion | Comment la commande publique peut-elle être un levier vertueux ?
Source : les échos du 02/01/2020
Environnement
Environnement : les enjeux des municipales 2020
Municipales 2020 : l’environnement s’impose aux maires de demain
Source : la tribune du 03/01/2020
Interdiction des plastiques à usage unique
Nouveau décret sur l’interdiction des plastiques à usage unique
Réf : D. n° 2019-1451 du 24 déc. 2019, JORF du 27 déc. 2019
Source : actualités du droit du 30/12/2020
