Aménagement

Contrats publics

Droit administratif général

Environnement

Urbanisme

Veille

March 2020

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0069 du 20 mars 2020

Ajout de trois exceptions à l’interdiction de déplacement des personnes hors de leur domicile

Décret n° 2020-279 du 19 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

JORF n°0069 du 20 mars 2020

[Transports publics] Mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Arrêté du 19 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

JORF n°0067 du 18 mars 2020

[COVID-19] Décret n° 2020-263 du 17 mars 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté

Décret n° 2020-263 du 17 mars 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté

JORF n°0067 du 18 mars 2020

Création d’une contravention de la 4e classe réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population

Décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population

JORF n°0067 du 18 mars 2020

Arrêté du 17 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Arrêté du 17 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOIS

Sénat – Travaux parlementaires – Projets et propositions de lois – le 20/03/2020

Faire face à l’épidémie de covid-19

Projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 : procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 18 mars 2020

Conseil d’Etat – Avis consultatif – publication du 18/03/2020

Projet de loi et un projet de loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19

Avis sur un projet de loi et un projet de loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19

ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE

Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics – DAJ – Commande publique | publication du 18/03/2020

Passation et exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire

Passation et exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Réforme du code minier

Question écrite n° 12918 posée par M. Thierry CARCENAC – JO Sénat du 19/03/2020

Dématérialisation des services publics et fracture numérique

Question n° 18730 de Mme Barbara Bessot Ballot – JOAN du 10/03/2020

Implication de la filière bois dans la construction du village olympique et paralympique pour les JO de Paris

Question n° 25385 de M. Sébastien Cazenove – JOAN du 10/03/2020

Société publique locale lors d’un renouvellement d’un contrat de délégation de service public

Question n° 23831 de Mme Valérie Thomas – JOAN du 10/03/2020

REVUE DE PRESSE

Aménagement du territoire, collectivités, urbanisme

COVID-19 : communiqué de presse du CNCC

COVID-19 Communiqué de presse du 19 mars 2020

Source : cncc du 19/03/2020

Suspension des loyers au bénéfice des TPE

Le CNCC salue la décision de suspendre les loyers

Source : business immo du 19/03/2020 (abonnés)

L'”état d’urgence sanitaire” est déclaré

L'”état d’urgence sanitaire” est déclaré

Source : localtis du 18/03/2020

Les conséquences du Covid-19 sur les procédures d’urbanisme et d’environnement

Coronavirus : quelles conséquences sur les procédures d’urbanisme et d’environnement ?

Source : le moniteur du 18/03/2020

Contrats, économie, marchés publics

Crise sanitaire et économie

[En direct] Coronavirus : ce n’est que «le début de la crise» mais «l’État tient», insiste Macron

Source : le figaro du 20/03/2020

Le conflit entre le gouvernement et les entreprises du BTP s’apaise

Confinement : le conflit entre gouvernement et entreprises du BTP sur le maintien des chantiers s’apaise

Source : le monde du 20/03/2020

[Dossier 3/3] Coronavirus et marchés publics

Coronavirus et marchés publics [3/3] : quid des procédures de passation en cours ?

Source : le moniteur du 20/03/2020

Conseils de la DAJ de Bercy pour traverser la crise

Marchés publics : les conseils de la DAJ de Bercy pour traverser la crise

Source : le moniteur du 19/03/2020

Coronavirus :  l’essentiel des textes d’urgence du gouvernement

Les principales mesures des deux textes d’urgence du gouvernement face au coronavirus

Source : le moniteur du 18/03/2020

Covid-19 : indemnisation des entreprises de BTP

Coronavirus: l’Etat rechignerait à indemniser les entreprises de BTP

Source : le moniteur du 18/03/2020

Conséquences du Covid-19 sur l’application des pénalités de retard

Quelles sont les conséquences du Covid-19 sur l’application des pénalités de retard ?

Source : weka du 18/03/2020

[Dossier 2/3] Coronavirus et marchés publics

Coronavirus et marchés publics [2/3] : quelle procédure suivre si le contrat ne peut être exécuté?

Source : le moniteur du 17/03/2020

L’Etat veut que les chantiers continuent à fonctionner

L’Etat veut que les chantiers continuent, les professionnels déboussolés

Source : batiactu du 18/03/2020

Transports

Crise sanitaire : trafic des transports réduit

Coronavirus : trafic réduit pour les transports de voyageurs, chaîne logistique “mobilisée” pour les marchandises

Source : localtis du 18/03/2020