Dans l’actualité du 1er au 4 février 2020

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0028 du 2 février 2020

Validation d’un programme d’accompagnement en faveur des économies d’énergie

Arrêté du 24 janvier 2020 portant validation du programme ART-MURE dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

JORF n°0027 du 1 février 2020

Modification de la liste des sous-destinations de construction des plans locaux d’urbanisme ou des documents en tenant lieu

Décret n° 2020-78 du 31 janvier 2020 modifiant la liste des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d’urbanisme ou les documents en tenant lieu

JORF n°0027 du 1 février 2020

Définition des nouvelles sous-destinations de construction « hôtels » et « autres hébergements touristiques »

Arrêté du 31 janvier 2020 modifiant la définition des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées dans les plans locaux d’urbanisme ou les documents en tenant lieu

JURISPRUDENCE

Aménagement du territoire et urbanisme

Autorisations d’utilisation des sols diverses – Autorisation d’exploitation commerciale – Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC)

CAA Versailles 30 janvier 2020 Société ACHERES EXPANSION, req. n° 17VE00947

Autorisation d’exploitation commerciale – CNAC

CAA Nantes Société Lanmor 24 janvier 2020, req. n° 19NT01114

Autorisations d’utilisation des sols diverses – Autorisation d’exploitation commerciale

CAA Marseille 20 janvier 2020, req. n° 16MA03458 – 16MA03459

Contrats & marchés publics

Exclusion d’un opérateur économique lorsque le motif d’exclusion est constaté à l’égard de l’un des sous-traitants mentionnés dans son offre

CJUE 30 janvier 2020 Tim SpA – Direzione e coordinamento Vivendi SA c/ Consip SpA, Ministero dell’Economia e delle Finanze, aff. C 395/18

REVUE DE PRESSE

Aménagement du territoire, construction, urbanisme

Les chiffres de la construction en hausse au 4^e trimestre 2019

Logement : permis de construire et mises en chantier ont bien résisté en 2019

Source : localtis du 03/02/2020

Municipales 2020 : les 10 projets d’aménagement de la capitale

Municipales à Paris : les 10 projets les plus fous des candidats

Source : cnews du 03/02/2020

Plans locaux d’urbanisme : précisions sur l’usage des constructions

Distinction entre les hôtels et les autres hébergements touristiques dans les PLU

Source : gazette des communes du 03/02/2020

[Colloque] Chambre des notaires de Paris / GRIDAUH : Paris 2024 – projets d’urbanisme durables et innovants

Quel héritage dans la construction pour Paris 2024 ?

Source : affiches parisiennes du 03/02/2020

Favoriser l’agriculture urbaine : appel à projets

Un appel à projets pour favoriser l’agriculture urbaine dans les quartiers en renouvellement urbain

Source : localtis du 31/01/2020

Ordonnance relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation

Le code de la construction se libère de son carcan

Source : localtis du 31/01/2020

Elections municipales Paris 2020 : projets d’aménagement contrastés

A Paris, Benjamin Griveaux et Anne Hidalgo s’affrontent sur les grands projets d’aménagement

Source : le monde du 31/01/2020

Contrats & marchés publics

Chorus Pro : gestion de factures de travaux

Comment gérer les factures de travaux sur Chorus Pro ?

Source : weka du 03/02/2020

Transports

Processus d’ouverture à la concurrence des trains Intercités

Ouverture à la concurrence des trains Intercités : l’État lance un appel à candidatures pour deux lignes

Source : localtis du 31/01/2020

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