Dans l’actualité du 1er au 8 mars 2024

Catégorie

Veille Adden

Date

March 2024

Temps de lecture

4 minutes

JURISPRUDENCE

Administraif | Transports

Utilisation du réseau ferré par les régions : la procédure de fixation des tarifs a été irrégulière

CE 5 mars 2024 Île-de-France Mobilités et autres, rerq. n° 472859 : mentionné dans les tables du recueil Lebon

Conclusions | CE 05/03/2024, n° 472859

Droit public | Administraif

Conseil d’État | Fiches d’analyse | publié le 6 mars 2024

Analyses du Conseil d’État du 16 au 29 février 2024

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0057 du 8 mars 2024

Revalorisation des indemnités forfaitaires et du taux unitaire des vacations horaires allouées aux membres des comités consultatifs de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCRA)

JORF n°0056 du 7 mars 2024

Commande publique – Liste des produits visés par l’obligation d’acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées

Arrêté du 29 février 2024 précisant la liste des produits relevant de chaque catégorie de produits soumise à l’obligation d’acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées

JORF n°0056 du 7 mars 2024

Commande publique – Grille de valeur forfaitaire relative à l’acquisition de dons

Arrêté du 29 février 2024 fixant la grille de valeur forfaitaire permettant la comptabilisation des dons acquis en application de l’article 58 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

JORF n°0056 du 7 mars 2024

Décret portant diverses dispositions relatives aux offices publics de l’habitat

Décret n° 2024-177 du 6 mars 2024 portant diverses dispositions relatives aux offices publics de l’habitat

JORF n°0055 du 6 mars 2024

Verdissement et solarisation des parkings : les seuils d’exonération fixés

Arrêté du 5 mars 2024 portant application du décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 portant application de l’article L. 171-4 du code de la construction et de l’habitation et de l’article L. 111-19-1 du code de l’urbanisme régissant les parcs de stationnement

JORF n°0052 du 2 mars 2024

Décret relatif à la réécriture des règles de construction en outre-mer

Décret n° 2024-168 du 1er mars 2024 relatif à la réécriture des règles de construction en outre-mer

Propositions de lois

LCP Assemblée nationale | Actualité | 7 mars 2024

Proposition de loi n° 2003 visant à faciliter la transformation des bureaux en logements

Crise du logement : l’Assemblée adopte une proposition de loi pour « faciliter la transformation des bureaux en logements »

LCP Assemblée nationale | Actualité | 7 mars 2024

Proposition de loi n° 2129 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Fast-fashion : une proposition de loi pour “réduire l’impact environnemental de l’industrie textile” adoptée en commission

ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | Lettre de la DAJ | publié le 07/03/2024

La Lettre de la DAJ n° 375 est en ligne !

QUESTIONS | RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Plomb dans la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Question écrite n°08917 de Mme Anne Souyris – JO Sénat du 07/03/2024

Impact des politiques de sobriété foncière vertueuses sur la taxe d’aménagement et financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement

Question écrite n°10554 de Mme Nicole Bonnefoy – JO Sénat du 07/03/2024

En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Urgence de l’accompagnement du recul du trait de côte

Question écrite n°10557 de M. Sébastien Fagnen – JO Sénat du 07/03/2024

En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

ACTUALITÉ RÉGIONALE

Ville de Paris | Actualité | Mise à jour le 01/03/2024

Plan local d’urbanisme bioclimatique : vers un Paris plus vert et plus solidaire

REVUE DE PRESSE