Dans l’actualité du 2 au 5 septembre 2023

TEXTES OFFICIELS

Circulaire du 31 août 2023 relative aux contrats de ville (texte non paru au journal officiel)

Circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration des contrats de ville 2024 – 2030 dans les départements métropolitains)

Vie publique | Actualités Loi

Panorama des lois

Vie publique | Débats et consultations

Consultations publiques ouvertes au public

Consultation du 4 septembre 2023 au 27 septembre 2023

Projet de textes règlementaires relatifs à l’indice de durabilité, pris en en application de l’article 16-II de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

JURISPRUDENCE

Tribunal administratif de Paris | Actualité du 05/09/2023

Lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Paris n° 65 – Septembre 2023

Lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Paris n° 65 – Septembre 2023

ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | DAJ | Commande publique | 04/09/2023

Nouvelle fiche technique sur la mise en œuvre du règlement européen relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur

Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse

Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales | Actualités

ACTUALITÉ RÉGIONALE

Ville de Paris | Mise à jour le 04/09/2023

Comptes rendus, débats et délibérations du Conseil

REVUE DE PRESSE

• Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme

Pourquoi la taxe foncière explose à Paris

Pourquoi la taxe foncière explose à Paris

Source : le parisien du 05/09/2023

Quartiers prioritaires : un trimestre supplémentaire pour finaliser les contrats de ville

Quartiers prioritaires : un trimestre supplémentaire pour finaliser les contrats de ville

Réf : Circulaire du 31 août 2023 relative aux contrats de ville

Source : localtis du 04/09/2023

Fiscalité locale : nouveau plaidoyer en faveur d’une contribution résidentielle

Fiscalité locale : nouveau plaidoyer en faveur d’une contribution résidentielle

Source : localtis du 04/09/2023

• Contrats et Marchés publics | Economie

Commande publique : nouveaux formulaires d’avis de publicité des contrats publics (eForms)

Commande publique : nouveaux formulaires d’avis de publicité des contrats publics (eForms)

Source : weka du 05/09/2023

Où en est le projet de plateforme de publicité unique en matière de commande publique ?

Où en est le projet de plateforme de publicité unique en matière de commande publique ?

Réf : Question écrite de Marc Le Fur n°5809 – JOAN du 1er août

Source : gazette des communes du 04/09/2023

• Environnement | Energie

Des arbres pour protéger nos villes

« Un arbre, l’équivalent de 20 climatiseurs » : comment les plantations massives vont rafraîchir nos villes

Source : le parisien du 04/09/2023

Le « rôle majeur » des espèces invasives dans l’effondrement de la biodiversité

Le « rôle majeur » des espèces invasives dans l’effondrement de la biodiversité

Source : le monde du 04/09/2023 (abonnés)

Prévention des pluies intenses et des inondations : la nouvelle campagne est lancée

Prévention des pluies intenses et des inondations : la nouvelle campagne est lancée

Source : localtis du 04/09/2023

Démantèlement des éoliennes terrestres : dès 2024, 95 % de la masse totale des aérogénérateurs devra être réutilisée ou recyclée

Démantèlement des éoliennes terrestres : dès 2024, 95 % de la masse totale des aérogénérateurs devra être réutilisée ou recyclée

Source : le moniteur du 01/09/2023

• Transports | Mobilités durables

À Bordeaux, le bus express ouvrira bien mi-2024… mais sans tous les bus électriques prévus

À Bordeaux, le bus express ouvrira bien mi-2024… mais sans tous les bus électriques prévus

Source : la tribune du 01/09/2023 (abonnés)

 

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