Catégorie
Date
Temps de lecture
TEXTES OFFICIELS
JORF n°0154 du 23 juin 2020
Loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaire
JORF n°0153 du 22 juin 2020
Décret modifiant le décret du 31 mai 2020 – Lieux publics, transports….
JORF n°0152 du 21 juin 2020
Modification du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
JORF n°0152 du 21 juin 2020
Actualisation du décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation
JORF n°0151 du 20 juin 2020
Déconcentration de décisions administratives individuelles prises par le ministre dans les domaines de l’écologie, du développement durable, des transports, de l’énergie et du logement
JURISPRUDENCE
Contrats & marchés publics
Directive 2004/18/CE, accord de coopération entre des communes et transfert des responsabilités de l’organisation de services à l’une d’elles
CJUE 18 juin 2020 Porin kaupunki, aff.C‑328/19
Environnement
Notion de droit d’usage de l’eau fondé en titre et répartition des compétences entre juge administratif et juge judiciaire à l’égard d’un tel droit
TC 8 juin 2020 M. D. c/ Syndicat d’irrigation départemental drômois, req. n° 4190
Transmission à l’acquéreur d’un moulin du droit à l’usage de l’eau fondé en titre attaché à ce moulin et reprise par l’acquéreur de l’instance introduite par le vendeur relative à l’existence de ce droit
CE 17 juin 2020 M. A… B., req. n° 426887 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics – Direction des Affaires Juridiques | 22 juin 2020
De nouvelles mesures pour aider les entreprises à faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Changement de destination en commune littorale
Question écrite n° 13680 posée par Mme Agnès CANAYER – JO Sénat du 18/06/2020
Inondations et catastrophes naturelles – Artificialisation des sols
Question n° 24320 de M. Patrick Vignal – JOAN du 16/06/2020
REVUE DE PRESSE
Aménagement – Construction – Urbanisme
Convention citoyenne pour le climat : collectivités, aménagement, transports…
Convention citoyenne pour le climat : quelle utilité pour les collectivités ?
Source : localtis du 22/06/2020
[Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines
La veille urbaine du 23 juin 2020
La veille urbaine du 22 juin 2020
La veille urbaine du 19 juin 2020
Source : décideurs magazine du 22/06/2020
Réaménagement des Champs-Elysées
Réenchanter les Champs-Elysées : les attentes des Français dévoilées
Source : batiweb du 19/06/2020
Contrats – Economie – Marchés publics
Société publique locale lors d’un renouvellement d’un contrat de délégation de service public
Comment confier un contrat de délégation à une société publique locale ?
Réf. Question écrite de Valérie Thomas, n° 23831, JOAN du 10 mars 2020
Source : gazette des communes du 23/06/2020
Commande publique : nouvelle ordonnance pour faire face aux conséquences du Covid-19
Commande publique : encore une ordonnance pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19
Source : weka du 22/06/2020
Comment comparer achat public / achat privé
Achat public / achat privé : une comparaison toujours pertinente ?
Source : achat public du 18/06/2020
Transports
Les opérateurs des transports publics locaux réclament un “plan de soutien massif”
Transports publics locaux : les opérateurs réclament un “plan de soutien massif”
Source : localtis du 19/06/2020
