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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0284 du 24 novembre 2020
Obligation d’achat à un tarif réglementé du biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel
JORF n°0282 du 21 novembre 2020
Création d’un dispositif exceptionnel de soutien aux victimes les plus affectées par l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en France métropolitaine en 2018
JURISPRUDENCE
Aménagement du territoire | Urbanisme
Environnement – Schémas directeurs et schémas d’aménagement et de gestion des eaux
CE 19 novembre 2020 M. D… B., req. n° 417362 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
Contrats et marchés publics
Demande d’expertise judiciaire, responsabilité décennale et interruption du délai
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Sénat | dernière mise à jour le 24 novembre 2020
Projet de loi de finances pour 2021
Projet de loi de finances pour 2021
Sénat | dernière mise à jour le 24 novembre 2020
Quatrième loi de finances rectificative pour 2020
Quatrième loi de finances rectificative pour 2020
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de la Transition écologique et solidaire | Développement durable | Consultations publiques du 23/11/2020 au 14/12/2020
Projets de décrets relatifs au diagnostic portant sur la gestion des produits, matériaux et des déchets issus de la démolition ou réhabilitation significative de bâtiments
REVUE DE PRESSE
Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Report de la caducité des plans d’occupation des sols au 31 décembre 2021
Les POS tireront bien leur révérence le 31 décembre
Source : le moniteur du 23/11/2020
[Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines
La veille urbaine du 24 novembre 2020
La veille urbaine du 23 novembre 2020
Source : magazine décideurs du 24/11/2020
Le plan local d’urbanisme de Paris
Le plan local d’urbanisme (PLU)
Source : ville de paris du 20/11/2020
Vinci Construction aménage la marina olympique à Marseille
JO 2024 : Vinci Construction sur la marina olympique à Marseille
Source : le moniteur du 20/11/2020
Vers une « réouverture progressive » des commerces
Commerces : les maires demandent à Jean Castex une « réouverture progressive »
Source : weka du 19/11/2020
