Ce qu’il faut retenir de l’actualité du 12 au 14 mai 2021

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May 2021

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TEXTES OFFICIELS

JORF n°0111 du 13 mai 2021

[Ordonnances] Organisation et transformation du système de santé

Ordonnance n° 2021-582 du 12 mai 2021 relative à la labellisation, à la gouvernance et au fonctionnement des hôpitaux de proximité

Ordonnance n° 2021-584 du 12 mai 2021 relative aux communautés professionnelles territoriales de santé et aux maisons de santé

Ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d’activités de soins et des équipements matériels lourds

JORF n°0111 du 13 mai 2021

Procédure de labellisation des hôpitaux de proximité

Décret n° 2021-586 du 12 mai 2021 relatif à la labellisation des hôpitaux de proximité

JORF n°0111 du 13 mai 2021

Dispositions relatives à la carte nationale d’identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé « titres électroniques sécurisés » (TES)

Arrêté du 11 mai 2021 portant application du décret n° 2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d’identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé « titres électroniques sécurisés » (TES)

JORF n°0110 du 12 mai 2021

Campagne de vaccination contre la covid-19

Décret n° 2021-575 du 11 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

JORF n°0110 du 12 mai 2021

Fixer l’organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement des comités sociaux territoriaux et des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail institués au sein des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE

Sénat | Espace presse | Dernière mise à jour le 12 mai 2021

Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Conseil d’Etat | Avis consultatif | 12 mai 2021

Avis sur un projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique

Avis sur un projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique

JURISPRUDENCE

Administratif – Environnement

Environnement – Contentieux des décisions exigées par l’installation des éoliennes, qui relèvent de la compétence des CAA en premier et dernier ressort (art. R. 311-5 du CJA)

CE 5 mai 2021 SCEA Ferme la Puce, req. n° 448036 : mentionné dans les tables du recueil Lebon

ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE

Conseil des ministres du 12 mai 2021

Compte rendu du Conseil des ministres du 12 mai 2021

ACTUALITÉ MUNICIPALE

Ville de Paris | Mise à jour du 14/05/2021

La révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

La révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

REVUE DE PRESSE

Administratif

La sortie de l’état d’urgence finalement adoptée

La sortie de l’état d’urgence et le passe sanitaire finalement adoptés : récit d’une nuit de tension à l’Assemblée