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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0232 du 23 septembre 2020
Evaluation de la conformité de matériels et composants du système ferroviaire
JORF n°0232 du 23 septembre 2020
Nomination de M. Laurent CEBULSKI comme directeur général de l’Etablissement public de sécurité ferroviaire
PROJETS DE LOIS
JORF | Dernière modification le 23 septembre 2020
Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire
Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire
JORF | Dernière modification le 18 septembre 2020
Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
JORF | Dernière modification le 17 septembre 2020
Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
JURISPRUDENCE
Contrats & marchés publics
Offre d’un soumissionnaire au prix de zéro euro
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance | DAJ | 24 septembre 2020
Une nouvelle édition pour les dix ans du Vade-mecum des aides d’État
La Lettre de la DAJ n° 302 est parue !
Conseil des ministres | 23 septembre 2020
Compte rendu du Conseil des ministres du 23 septembre 2020
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales | 22 septembre 2020
La dotation de biodiversité aide plus de 1 500 communes à protéger faune, flore et espaces naturels
La dotation de biodiversité aide plus de 1 500 communes à protéger faune, flore et espaces naturels
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Marché public et subventions
Question écrite n° 14792 de M. Jean Louis Masson – JO Sénat du 24/09/2020
Contrôle de l’assainissement non collectif dans le cadre d’une vente immobilière
Question écrite n° 13840 de M. Jean-François Longeot – JO Sénat du 24/09/2020
Pouvoirs du maire en matière d’implantation d’antennes-relais
Question écrite n° 14315 de M. Hervé Maurey – JO Sénat du 24/09/2020
Articles 28 et 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
Question écrite n° 04069 de M. Éric Bocquet – JO Sénat du 24/09/2020
Contestation du forfait de post-stationnement
Question écrite n° 14027 de M. Jean-Noël Guérini – JO Sénat du 24/09/2020
Moratoire sur les marchés publics dans le contexte de la crise sanitaire
Question n° 31141 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie – JOAN du 22/09/2020
Marchés publics : représentation de l’opposition municipale au sein des commissions d’appel d’offres des communes
Question n° 31142 de Mme Valérie Boyer – JOAN du 22/09/2020
Stop aux projets éoliens en Hauts-de-France
Question n° 24894 de M. Guy Bricout – JOAN du 22/09/2020
Questions ministérielles sans réponses
Urbanisme – Délai de caducité des plans d’occupation des sols
Question écrite n° 32442 de M. Guillaume Garot – publiée au JOAN le 22/09/2020, p. 6393
REVUE DE PRESSE
Administratif – Collectivités territoriales
[Covid-19] Zones d’alerte renforcée et d’alerte maximale
Covid-19 : création de zones d’alerte renforcée et d’alerte maximale
Source : vie publique du 24/09/2020
Loi Asap : simplification de l’action publique, commande publique, environnement …
Source : localtis du 22/09/2020
Aménagement du territoire – Construction – Urbanisme
[Paris 13e] Icade et Segro vont réinventer la gare des Gobelins
Paris : Icade et Segro vont pouvoir réinventer la gare des Gobelins
Source : le moniteur du 24/09/2020
L’avenir des infrastructures : évaluation des portefeuilles financiers
L’avenir des infrastructures d’aujourd’hui en question
Source : magazine décideurs du 24/09/2020
[Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines
La veille urbaine du 24 septembre 2020
La veille urbaine du 23 septembre 2020
La veille urbaine du 22 septembre 2020
Source : magazine décideurs du 24/09/2020
Johanna Rolland nommée présidente de France urbaine
Johanna Rolland, nouvelle présidente de France urbaine
Source : localtis du 24/09/2020
Article L. 442-1 du code de l’urbanisme – Déclarations préalables de division
Serait-il possible de majorer les délais d’instruction des déclarations préalables de division ?
Réf. Question écrite de Jean-Jacques Ferrara, n° 26396 – JOAN du 30 juin 2020
Source : gazette des communes du 23/09/2020
Commande publique – Economie
Projet de loi Asap et règles de la commande publique
Projet de loi Asap : vers un nouvel assouplissement des règles de la commande publique ?
Source : weka du 25/09/2020
Fusion Veolia-Suez
Veolia revient à la charge avec une offre “améliorée”…et ses juristes pour contrer Suez
Source : la tribune du 25/09/2020
Schéma de promotion des achats publics responsables
Réf. Question n° 27349, réponse à Stéphanie Kerbarh – JOAN du 8 septembre 2020
Source : le moniteur du 24/09/2020
[Tribune] “Et si l’amendement “intérêt général” était d’abord l’aboutissement du long processus de maturité des acheteurs ?”
Source : achat public du 24/09/2020
Approvisionnement local des services communaux de la restauration collective
Les services communaux de restauration collective peuvent-ils favoriser l’approvisionnement local ?
Réf. Question écrite de Hervé Maurey, n°16296 – JO Sénat du 13 août 2020
Source : gazette des communes du 23/09/2020
Environnement
Cour des comptes : politiques de lutte contre la pollution de l’air
La Cour des comptes passe au tamis les politiques publiques de réduction de la pollution de l’air
Source : localtis du 24/09/2020
[Cese] Insuffisances de la Loi Biodiversité
Loi Biodiversité : le Cese pointe une mise en œuvre “très lacunaire”
Source : localtis du 23/09/2020
Transports
Environnement et transports : SNCF pour une mobilité durable
Comment Jean-Pierre Farandou compte faire de la SNCF “un champion mondial de la mobilité durable”
Source : la tribune du 24/09/2020
Projet de décret : autobus et autocars à faibles émissions
Autobus et autocars à faibles émissions : un projet de décret pour actualiser la réglementation
Source : localtis du 22/09/2020
