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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0147 du 27 juin 2023
LOI n° 2023-506 du 26 juin 2023 tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
JORF n°0145 du 24 juin 2023
Modification du champ de l’évaluation environnementale des plans et programmes
Vie publique | Actualités Loi
Vie publique | Publié le 26 juin 2023
Proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols
Vie publique | Publié le 23 juin 2023
Projet de loi relatif à l’industrie verte
Projet de loi relatif à l’industrie verte
JURISPRUDENCE
- Environnement
Déchets – Notion (art. L. 541-1-1 du code de l’environnement) – Modalités d’appréciation
CE 26 juin 2023 M. B , req. n° 457040 : mentionné aux tables du recueil Lebon
- Urbanisme et aménagement du territoire
Meublés de tourisme – Faculté de soumettre à autorisation la location d’un local commercial en tant que meublé de tourisme (IV bis de l’art. L. 324-1-1 du code de tourisme) – Locaux meublés destinés à l’usage d’habitation (art. L. 631-7 et suivants du CCH) – Locaux à usage commercial au sens de cette disposition
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires – Ministère de la Transition énergétique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | Actualités | Presse
Vie publique | Débats et consultations
Consultations publiques ouvertes au public
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
DOSSIER – Artificialisation des sols : la difficile équation du ZAN
DOSSIER – Artificialisation des sols : la difficile équation du ZAN
Source : localtis | publié le 28 juillet 2022 mis à jour le 27 juin 2023
Taxe foncière : la fronde des propriétaires face aux augmentations
Taxe foncière : la fronde des propriétaires face aux augmentations
Source : le parisien du 27/06/2023
Zéro artificialisation nette : les députés adoptent à leur tour en séance la garantie rurale
Zéro artificialisation nette : les députés adoptent à leur tour en séance la garantie rurale
Source : localtis du 26/06/2023
Vingt boutiques de plus à l’Aquaboulevard en 2026
Source : le parisien du 26/06/2023
“Desserrement métropolitain” et “renouveau rural” : il se passe bien quelque chose
“Desserrement métropolitain” et “renouveau rural” : il se passe bien quelque chose
Source : localtis du 26/06/2023
La Métropole de Lyon encadre la publicité sur son territoire : quel RLP présenté aux élus?
La Métropole de Lyon encadre la publicité sur son territoire : quel RLP présenté aux élus ?
Source : lyon mag du 26/06/2023
Le retour en grâce du pavillon de banlieue parisienne
Le retour en grâce du pavillon de banlieue parisienne
Source : le monde du 22/06/2023 (abonnés)
- Contrats et Marchés publics
Copie de sauvegarde en marchés publics : la DAJ publie une notice explicative
Copie de sauvegarde en marchés publics : la DAJ publie une notice explicative
Source : le moniteur du 27/06/2023 (abonnés)
Comment apprécier la durée de la période d’imprévision pour déterminer l’indemnité due au titulaire?
Comment apprécier la durée de la période d’imprévision pour déterminer l’indemnité due au titulaire?
Réf : Question écrite n° 03246 de M. Étienne Blanc – JO Sénat du 8 juin 2023
Source : weka du 22/06/2023
- Environnement │ Energie
Évaluation environnementale des plans et programmes : un décret élargit le périmètre
Évaluation environnementale des plans et programmes : un décret élargit le périmètre
Source : localtis du 26/06/2023
- Transports | Mobilités
Compenser l’artificialisation des sols : l’impossible défi des LGV vers Toulouse et Dax
Compenser l’artificialisation des sols : l’impossible défi des LGV vers Toulouse et Dax
Source : la tribune du 27/06/2023 (abonnés)
