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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0259 du 24 octobre 2020
Mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Sénat | dernière mise à jour le 27 octobre 2020
Nouvelle déclaration d’état d’urgence sanitaire
Nouvelle déclaration d’état d’urgence sanitaire
Sénat | dernière mise à jour le 26 octobre 2020
Projet de loi de finances pour 2021
Projet de loi de finances pour 2021
JURISPRUDENCE
Administratif
Conseil d’Etat | Décision contentieuse | 23 octobre 2020
Le juge des référés du Conseil d’Etat valide le décret prescrivant aux préfets de certains départements d’instaurer un couvre-feu
Urbanisme
Légalité interne du permis de construire – Art. R. 423-1 du code de l’urbanisme
CE 23 octobre 2020 Ville de Paris, req. n° 425457 : mentionné aux tables du recueil Lebon
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Urbanisme – Application de la loi ÉLAN
Question n° 26209 de Mme Stéphanie Kerbarh – JOAN du 20/10/2020
Impact environnemental de l’implantation de nouveaux entrepôts de e-commerce et de nouvelles zones commerciales en périphérie
Question n° 25039 de M. Hugues Renson – JOAN du 20/10/2020
Substitution des motifs dans le contentieux de l’urbanisme commercial
Question n° 7902 de M. Éric Diard – JOAN du 20/10/2020
Impact environnemental de l’implantation de nouveaux entrepôts de e-commerce et de nouvelles zones commerciales en périphérie
Question n° 25039 de M. Hugues Renson – JOAN du 20/10/2020
Règle de la commande française
Question n° 23726 de Mme Christine Pires Beaune – JOAN du 20/10/2020
Appel d’offres intitulé « conseil juridique de la DGEC relatif à la régulation du marché de l’électricité » (2020-DGEC-04)
Question n° 29190 de Mme Delphine Batho – JOAN 20/10/2020
Calendrier des transferts de compétences entre communes et intercommunalités à l’heure de la crise sanitaire
Question d’actualité au gouvernement n° 1451G de Mme Vanina Paoli-Gagin – JO Sénat du 15/10/2020
Bâtiment et travaux publics – Répartition des surcoûts dûs au covid-19 dans le BTP
Question écrite n° 29327 de Mme Delphine Bagarry – JOAN du 08/09/2020
Questions ministérielles
Application de la loi sur l’affichage publicitaire illégal
Question écrite n° 33211 de M. Hervé Saulignac – JOAN du 20/10/2020
REVUE DE PRESSE
Administratif | Santé publique
Covid-19 : vers un nouveau confinement ?
Covid : au menu du Conseil de défense, situation “critique” et hypothèse de reconfinement
Source : la tribune du 27/10/2020
Le nouveau décret couvre-feu est paru
Le nouveau décret couvre-feu est paru, les 54 arrêtés préfectoraux aussi
Source : localtis du 26/10/2020
Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Réglementation environnementale et énergétique – Décret tertiaire
Source : magazine décideurs du 26/10/2020
[Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines
La veille urbaine du 26 octobre 2020
Source : magazine décideurs du 26/10/2020
Covid-19 : le guide de l’OPPBTP évolue
Coronavirus : le guide de l’OPPBTP évolue avec le couvre-feu
Source : le moniteur du 23/10/2020
[Eiffage] Construction d’un nouveau siège social LIDL
Eiffage : un contrat de 140 M€ pour la construction du nouveau siège social de Lidl
Source : le moniteur du 22/10/2020
Objectif « Zéro artificialisation nette »
Atteindre le « zéro artificialisation nette », un équilibre à trouver pour le gouvernement
Source : blog bjdu online du 20/10/2020
Commande publique | Economie | Finances
Moratoire sur les marchés publics
Il n’y aura pas de moratoire sur le renouvellement des marchés publics arrivant à échéance
Réf. QE n° 31271, réponse à Graziella Melchior, JOAN du 22 septembre 2020
Source : le moniteur du 26/10/2020
Environnement | Energies
Projet de loi Asap : l’accord trouvé en CMP
Projet de loi Asap : ce que contient le compromis trouvé en CMP
Source : localtis du 26/10/2020
Transports | Mobilité durable
Covid-19 et les difficultés des transports en commun
Un problème de “modèle économique des transports en commun”, alerte Jean-Baptiste Djebarri
Source : localtis du 26/10/2020
