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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0275 du 28 novembre 2023
ZAN. Décret relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols
JORF n°0275 du 28 novembre 2023
ZAN. Décret relatif à la mise en œuvre de la territorialisation des objectifs de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols
JORF n°0275 du 28 novembre 2023
ZAN. Décret relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission régionale de conciliation sur l’artificialisation des sols
JORF n°0275 du 28 novembre 2023
Arrêté portant approbation des modifications du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain
JORF – Date de signature : 13/11/2023 | Date de mise en ligne : 27/11/2023
Circulaire du 20 novembre 2023 relative à la mise en œuvre des mesures de la CNH relatives aux ERP privés : fonds territorial d’accessibilité et « Ambassadeurs de l’accessibilité »
JORF n°0274 du 26 novembre 2023
Décret n° 2023-1090 du 25 novembre 2023 modifiant le décret n° 2022-1737 du 30 décembre 2022 relatif à l’indemnisation des catastrophes naturelles
JORF n°0273 du 25 novembre 2023
Décret n° 2023-1087 du 23 novembre 2023 relatif à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments exposés à ce risque
JORF | Date de signature : 15/11/2023 | Date de mise en ligne : 24/11/2023
Circulaire du 15/11/2023 relative aux modalités de calcul de la surface de vente en matière d’aménagement commercial
JURISPRUDENCE
- Marchés et contrats administratifs
Procédures de recours en matière de marchés publics
CJUE 23 novembre 2023 EVN Business Service e.a., aff. C-480/22
Règles de procédure contentieuse spéciales – Pouvoirs et obligations du juge
CE 27 novembre 2023 société SNCF Voyageurs, req. n° 462445 : mentionné aux tables du recueil Lebon
Accord-cadre multi-attributaire – Contestation par l’un de ses titulaires, en tant qu’il a été conclu avec d’autres opérateurs
CE 24 novembre 2023, req. n° 474108 : mentionné aux tables du recueil Lebon
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Ministère de la Transition énergétique
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Les décrets ZAN sont publiés au Journal officiel
ZAN : les nouveaux décrets publiés, bien plus conformes aux attentes des maires
Source : maire info du 28/11/2023
Aménagement commercial : modalités de calcul de la surface de vente
Aménagement commercial : modalités de calcul de la surface de vente
Source : gazette des communes du 27/11/2023
Face à la prolifération des meublés de type Airbnb, le gouvernement prêt à serrer la vis
Face à la prolifération des meublés de type Airbnb, le gouvernement prêt à serrer la vis
Source : le monde du 26/11/2023
Droit de préemption dans les espaces naturels sensibles : le Conseil constitutionnel censure une disposition de la loi Climat et résilience
Source : le moniteur du 27/11/2023 (abonnés)
Anne Hidalgo veut supprimer la publicité dans les rues de Paris
Anne Hidalgo veut supprimer la publicité dans les rues de Paris : pourquoi ça sera compliqué
Source : actu.fr du 24/11/2023
- Contrats et Marchés publics | Economie
Attention à la prise en compte de la date de réception par un candidat d’un courrier adressé pendant la phase de passation d’un marché !
Source : weka du 28/11/2023
- Environnement | Energie
Pollution de l’air : le Conseil d’État maintient la pression sur le gouvernement
Pollution de l’air : le Conseil d’État maintient la pression sur le gouvernement
Source : localtis du 27/11/2023
- Transports | Mobilités
[Paris 2024] Emmanuel Grégoire : « Ce que nous voulons, c’est que les JO soient une fête pour tous »
Source : le parisien du 28/11/2023
Hauts-de-France : la région adopte le volet mobilités de son CPER
Hauts-de-France : la région adopte le volet mobilités de son CPER
Source : localtis du 24/11/2023
