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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0173 du 28 juillet 2023
LOI n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite
LOI n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite
JORF n°0172 du 27 juillet 2023
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2023-660 du 26 juillet 2023 portant diverses adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des équipements publics et des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
JORF n°0172 du 27 juillet 2023
Ordonnance n° 2023-660 du 26 juillet 2023 portant diverses adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des équipements publics et des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
JORF n°0172 du 27 juillet 2023
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2023-661 du 26 juillet 2023 prise en application des dispositions de l’article 137 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et de l’article 128 de la loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022
JORF n°0172 du 27 juillet 2023
Ordonnance n° 2023-661 du 26 juillet 2023 prise en application des dispositions de l’article 137 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et de l’article 128 de la loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022
Vie publique | Actualités Loi
Vie publique | Actualités | Publié le 24 juillet 2023
Projet de loi relatif à l’industrie verte
Projet de loi relatif à l’industrie verte
JURISPRUDENCE
Conseil d’Etat | Fiche d’analyse | 24 juillet 2023
Analyses du Conseil d’État du 1er au 15 juillet 2023
Analyses du Conseil d’État du 1er au 15 juillet 2023
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | DAJ | Commande publique | 27/07/2023
Compte rendu du Conseil des ministres du 26 juillet 2023
Compte rendu du Conseil des ministres du 26 juillet 2023
Vie publique | Débats et consultations
Consultations publiques ouvertes au public
Consultation du 25 juillet 2023 au 15 août 2023 | Consultation mise en ligne le 25 juillet 2023
Projet de décret relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission régionale de conciliation sur l’artificialisation des sols
Consultation du 25 juillet 2023 au 15 août 2023 | Consultation mise en ligne le 25 juillet 2023
Projet de décret relatif à la mise en œuvre de la territorialisation des objectifs de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Mise en œuvre du zéro artificialisation nette : deux décrets en consultation pour compléter la nouvelle loi
Source : localtis du 26/07/2023
Comment trouver 22.000 hectares pour l’industrie d’ici 2030 ?
Comment trouver 22.000 hectares pour l’industrie d’ici 2030 ?
Source : localtis du 26/07/2023
Le Conseil constitutionnel valide la loi “anti-squat”, à l’exception d’un article
Le Conseil constitutionnel valide la loi “anti-squat”, à l’exception d’un article
Source : localtis du 26/07/2023
Police de la publicité extérieure : un projet de décret en consultation
Police de la publicité extérieure : un projet de décret en consultation
Source : weka du 26/07/2023
«Les JO produisent un projet urbain tout à fait singulier dans l’histoire de l’urbanisme mondial»
«Les JO produisent un projet urbain tout à fait singulier dans l’histoire de l’urbanisme mondial»
Source : rfi du 25/07/2023
- Contrats et Marchés publics | Economie
Quel est le cadre juridique applicable aux marchés publics pour des réalisations effectuées hors de France ?
Source : weka du 27/07/2023
Reconstruction : l’ordonnance « commande publique » est publiée
Reconstruction : l’ordonnance « commande publique » est publiée
Source : gazette des communes du 25/07/2023
- Environnement
Meilleure intégration de la biodiversité dans les projets d’énergies renouvelables : 80 “leviers d’actions” identifiés par l’OFB
Source : localtis du 25/07/2023
- Transports │ Mobilité
Transport ferroviaire et aérien : 2022, année de tous les retards
Transport ferroviaire et aérien : 2022, année de tous les retards
Source : localtis du 26/07/2023
