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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0123 du 28 mai 2023
Conseil d’Etat | Avis n° 471035 du 25 mai 2023
CE 25 mai 2023 Sté La Poste c/ Mme A… B… req. n° 471035 : publié au recueil Lebon
JORF n°0122 du 27 mai 2023
Décret n° 2023-410 du 25 mai 2023 portant diverses dispositions relatives aux modalités d’instruction des demandes de décision favorable pour le financement de logements sociaux
JORF | Circulaires et instructions | Date de signature 16/05/2023 | Date de mise en ligne 26/05/2023
Instruction du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse
Instruction du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse
Vie publique | Actualités Loi
JURISPRUDENCE
Environnement
Evaluation environnementale et travaux d’aménagement urbain
CJUE 25 mai 2023 WertInvest Hotelbetriebs GmbH, aff. C-575/21
Public
Conseil d’Etat | Fiche d’analyse | 16 mai 2023
Analyses du Conseil d’État du 1er au 15 mai 2023
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires – Ministère de la Transition énergétique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | Actualités | Presse
Vie publique | Débats et consultations
Consultations publiques ouvertes au public
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Financement du raccordement au réseau électrique des maisons d’un lotissement en cours de construction
Question écrite n° 05385 posée par M. Jean Louis MASSON – JO Sénat du 25/05/2023
JOAN – Questions | Réponses ministérielles – Année 2023 – n° 21 A.N.
JOAN – Questions | Réponses ministérielles – Année 2023 – n° 21 A.N.
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Ville de Paris | Urbanisme & Aménagements
Ville de Paris | Urbanisme & Ville de Paris | Aménagements
Ville de Paris | Mise à jour le 30/05/2023
Tout savoir sur consultation sur la voie dédiée au covoiturage et aux transports collectifs du périphérique
Ville de Paris | Mise à jour le 26/05/2023
Paris accélère pour mettre fin au plastique à usage unique
Paris accélère pour mettre fin au plastique à usage unique
Ville de Paris | Mise à jour le 18/05/2023
De la ceinture grise à la ceinture verte, comment le Périphérique va se transformer
De la ceinture grise à la ceinture verte, comment le Périphérique va se transformer
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
La Ceinture verte d’Île-de-France va-t-elle enfin sortir de l’anonymat ?
La Ceinture verte d’Île-de-France va-t-elle enfin sortir de l’anonymat ?
Source : le parisien du 29/05/2023
Emmanuel Grégoire déterminé à transformer le périph parisien : « Cette consultation n’est pas un référendum »
Source : le parisien du 29/05/2023
Paris : un nouveau plan d’urbanisme pour s’adapter au changement climatique
Paris : un nouveau plan d’urbanisme pour s’adapter au changement climatique
Source : radio france du 29/05/2023
Bordeaux Euratlantique veut continuer à livrer les logements neufs les moins chers
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Source : la tribune du 29/05/2023
Derrière les effondrements d’immeubles, un défaut d’entretien : « Un jour ou l’autre, la gravité universelle se rappelle à notre bon souvenir »
Source : le monde du 29/05/2023
Les collectivités achètent de plus en plus de terres agricoles
Les collectivités achètent de plus en plus de terres agricoles
Source : localtis du 26/05/2023
Pour le Conseil d’analyse économique, les petits commerces subissent une mutation plus qu’un déclin
Pour le Conseil d’analyse économique, les petits commerces subissent une mutation plus qu’un déclin
Source : localtis du 26/05/2023
- Environnement │Energie
Pollution plastique : Paris, étape cruciale dans les négociations sur un traité international
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Source : le monde du 29/05/2023
44 nouvelles collectivités labellisées “Territoire engagé transition écologique” par l’Ademe
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Source : localtis du 26/05/2023
- Transports | Mobilités
Participez à la conférence « Transports publics, qui doit vraiment payer ? », le 8 juin
Participez à la conférence « Transports publics, qui doit vraiment payer ? », le 8 juin
Source : le monde du 27/05/2023
Trafic saturé, pollution… 50 ans après, le périph parisien a-t-il encore un avenir ?
Trafic saturé, pollution… 50 ans après, le périph parisien a-t-il encore un avenir ?
Source : le parisien du 25/05/2023
