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JURISPRUDENCE
- Marchés et contrats administratifs
Procédure de passation d’un contrat de concession – Candidat dont l’offre initiale est irrégulière
Conclusions CE 30-12-2024, n° 491266
Responsabilités contractuelle et quasi-délictuelle – Responsabilité contractuelle du maître d’ouvrage contre le titulaire du marché
Conclusions CE 30-12-2024, n°s 491818, 492012
TEXTES OFFICIELS
JORF n°0001 du 1 janvier 2025
Zone de revitalisation des centres-villes
JORF n°0001 du 1 janvier 2025
Modalités de plafonnement de la décote prévue à l’article L. 3211-7 du code général de la propriété des personnes publiques
JORF n°0309 du 31 décembre 2024
Décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique
JORF n°0309 du 31 décembre 2024
Décret n° 2024-1256 du 30 décembre 2024 modifiant le code de l’urbanisme
Décret n° 2024-1256 du 30 décembre 2024 modifiant le code de l’urbanisme
JORF n°0309 du 31 décembre 2024
Modification des niveaux d’exigences sur les caractéristiques énergétiques et environnementales et la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs et extensions de bâtiments en France métropolitaine
JORF n°0309 du 31 décembre 2024
Dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE)
JORF n°0308 du 29 décembre 2024
Décret relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux
- Actualité ministérielle
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | Commande publique | Actualités
31-12-2024 | Publication du décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique
- Institutions
Vie publique | Actualité du 02/01/2025
Intelligence artificielle générative : quels effets sur les métiers du droit ?
Intelligence artificielle générative : quels effets sur les métiers du droit ?
REVUE DE PRESSE
- Urbanisme et aménagement du territoire | Environnement
Urbanisme : ce qui a changé au 1er janvier 2025
Urbanisme : ce qui a changé au 1er janvier 2025
Source : le moniteur du 02/01/2025
Paris : Interdiction de louer des logements classés F et G
Source : France 3 régions du 02/01/2025
Les grands projets attendus à Paris en 2025
Source : le parisien du 01/01/2025
Paris : la transition écologique et le logement, priorités du budget
Paris : la transition écologique et le logement, priorités du budget
Source : le moniteur du 01/01/2025
Interdiction des véhicules Crit’Air 3 dans le Grand Paris : ce qu’il faut savoir
Interdiction des véhicules Crit’Air 3 dans le Grand Paris : ce qu’il faut savoir
Source : le parisien du 01/01/2025
Plans de circulation, ZTL… en 2024, la Ville de Paris a lancé l’offensive contre le trafic de transit
Source : le parisien du 31/12/2024
- Marchés et contrats administratifs
Un nouveau décret portant simplification de la commande publique est paru au JORF
Source : weka du 03/01/2025
La Cour des comptes critique le caractère déséquilibré du rapport contractuel des délégations de service public
Source : weka du 31/12/2024
Commande publique : ces mesures de simplification qui entrent en vigueur au 1er janvier
Commande publique : ces mesures de simplification qui entrent en vigueur au 1er janvier
Source : le moniteur du 31/12/2024
Achats de l’État : quelle prise en compte des enjeux de développement durable ?
Achats de l’État : quelle prise en compte des enjeux de développement durable ?
Source : vie publique du 30/12/2024
