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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0150 du 30 juin 2023
Décret n° 2023-520 du 29 juin 2023 portant application des mesures de simplification et d’harmonisation des procédures de l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et diverses dispositions d’actualisation du code des juridictions financières
JORF n°0150 du 30 juin 2023
Arrêté du 16 juin 2023 fixant le modèle national de la demande d’autorisation environnementale
Arrêté du 16 juin 2023 fixant le modèle national de la demande d’autorisation environnementale
JORF n°0150 du 30 juin 2023
Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l’arrêté du 28 avril 2021 pris en application de l’article 9 du décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives
JORF n°0149 du 29 juin 2023
Accélération de la production d’énergies renouvelables sur le littoral
Vie publique | Actualités Loi
Vie publique | Publié le 28 juin 2023
Proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols
JURISPRUDENCE
- Urbanisme et aménagement du territoire
Évacuation et démolition forcées d’un bâtiment
TC 12 juin 2023, n° C4276 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Compte rendu du Conseil des ministres du 28 juin 2023
Compte rendu du Conseil des ministres du 28 juin 2023
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires – Ministère de la Transition énergétique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | Actualités | Presse
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | DAJ | Commande publique | 22/06/2023
La DAJ publie son rapport d’activité 2022
La DAJ publie son rapport d’activité 2022
Vie publique | Débats et consultations
Consultations publiques ouvertes au public
Consultation du 28 juin 2023 au 13 juillet 2023
Consultation du 28 juin 2023 au 13 juillet 2023
QUESTIONS │ RÉPONSES MINISTÉRIELLES
JORF │Questions écrites parlementaires
JORF │Questions écrites parlementaires
- [Sénat] Année 2023 – N° 26 – Jeudi 29 juin 2023
- [Sénat] Année 2023 – N° 25 – Jeudi 22 juin 2023
- [Assemblée nationale] Année 2023 – N° 26 – Mardi 27 juin 2023
- [Assemblée nationale] Année 2023 – N° 25 – Mardi 20 juin 2023
Intelligence artificielle dans le projet foncier innovant
Question écrite n° 04652 posée par Mme Nathalie DELATTRE – JO Sénat du 29/06/2023
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Modèle national de la demande d’autorisation environnementale
Modèle national de la demande d’autorisation environnementale
Source : gazette des communes du 29/06/2023
Accélération de la production d’énergies renouvelables sur le littoral : le décret est paru
Accélération de la production d’énergies renouvelables sur le littoral : le décret est paru
Source : gazette des communes du 29/06/2023
Transition écologique : pas de rénovation du bâti scolaire sans aides aux maires
Transition écologique : pas de rénovation du bâti scolaire sans aides aux maires
Source : localtis du 29/06/2023
Révision du ZAN : les députés adoptent la proposition de loi initiée par le Sénat
Révision du ZAN : les députés adoptent la proposition de loi initiée par le Sénat
Source : localtis du 28/06/2023
- Contrats et Marchés publics
Responsabilité financière des gestionnaires publics : un nouveau décret !
Responsabilité financière des gestionnaires publics : un nouveau décret !
Source : achat public du 30/06/2023
Entre considération et obligation : la résilience de la loi Climat
Entre considération et obligation : la résilience de la loi Climat
Source : achat public du 30/06/2023
- Environnement │ Energie
Énergies renouvelables en zones littorales : le silence de l’administration vaudra refus
Énergies renouvelables en zones littorales : le silence de l’administration vaudra refus
Source : localtis du 29/06/2023
La France “n’est pas prête à faire face” aux effets du changement climatique, prévient le Haut Conseil pour le climat
Source : localtis du 29/06/2023
Relance du nucléaire : la loi publiée au Journal officiel
Relance du nucléaire : la loi publiée au Journal officiel
Source : localtis du 27/06/2023
Le nouvel arrêté relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme publié
Le nouvel arrêté relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme publié
Réf : [JORF n°0144 du 23 juin 2023] Arrêté du 16 juin 2023 modifiant l’article 3 et l’annexe II de l’arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme
Source : localtis du 27/06/2023
Pesticides : l’Etat condamné pour fautes en matière de protection de la biodiversité
Pesticides : l’Etat condamné pour fautes en matière de protection de la biodiversité
Source : le monde du 26/06/2023
- Transports | Mobilités
Ouverture à la concurrence des TER : les Pays de la Loire attribuent leur premier contrat d’exploitation à SNCF Voyageurs
Source : localtis du 27/06/2023
