Veille

January 2020

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0008 du 10 janvier 2020

Modalités de liquidation des aides personnelles au logement selon le mode d’occupation ou la nature du logement

Décret n° 2020-17 du 8 janvier 2020 précisant les modalités de liquidation des aides personnelles au logement selon le mode d’occupation ou la nature du logement

JORF n°0007 du 9 janvier 2020

Contrôle économique et financier de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine

Décret n° 2020-11 du 7 janvier 2020 relatif au contrôle économique et financier de l’Etat sur l’Agence nationale pour la rénovation urbaine

JORF n°0006 du 8 janvier 2020

Validation de programmes d’accompagnement en faveur des économies d’énergie

Arrêté du 3 janvier 2020 portant validation de 10 programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

JORF n°0006 du 8 janvier 2020

Prolongation de la limitation de l’exigence de performance énergétique des bâtiments résidentiels collectifs

Arrêté du 2 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment

PROJETS DE LOIS

JORF : dernière modification le 9 janvier 2020

Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

JURISPRUDENCE

Environnement

Contentieux de pleine juridiction – Décisions prises en application des articles L. 171-7, L. 171-8 et L. 171-10 du code de l’environnement, au titre des contrôles administratifs et mesures de police administrative en matière environnementale

CE18 décembre 2019 Société GGL Aménagement, req. n° 418921

Marchés publics

Recours en révision des décisions juridictionnelles méconnaissant le droit de l’Union

CJUE 18 décembre 2019 Hochtief AG c/ Fővárosi Törvényszék, aff. C-362/18

Fin des obligations et droits financiers

CE 8 janvier 2020 Communauté d’agglomération du Grand Angoulême, req. n° 434430

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Rapprochement entre la commission nationale du débat public et l’autorité environnementale

Question écrite n° 13185 de M. Olivier Jacquin – JO Sénat du 09/01/2020

Régie unique pour les services publics de l’eau et de l’assainissement

Question écrite n° 11175 posée par M. Patrick CHAIZE – JO Sénat du 09/01/2020

Syndicats intercommunaux

Question écrite n° 11923 de M. Jean Louis Masson – JO Sénat du 09/01/2020

PLUI et développement des territoires ruraux

Question n° 10650 de M. Boris Vallaud – JOAN du 07/01/2020

Privatisation des trois aéroports franciliens, Orly, Roissy Charles-de-Gaulle et le Bourget

Question n° 19819 de Mme Isabelle Valentin – JOAN du 07/01/2020

Perspectives du triangle de Gonesse

Question n° 2402 de Mme Zivka Park – JOAN du 13/11/2019

Aménagement du territoire – financement du Grand Paris

Question n° 2429 de M. Stéphane Peu – JOAN du 20/11/2019

REVUE DE PRESSE

Aménagement du territoire, construction, urbanisme

Bilan de la piétonnisation du centre-ville de Lyon

Lyon dresse le bilan de la piétonnisation du centre-ville

Source : la gazette des communes du 09/01/2020

Loi Montagne : annulation du décret sur les unités touristiques nouvelles

Loi Montagne : les conséquences de l’annulation du décret “UTN” expliquées

Réf. RM n° 0887S de M. Cyril Pellevat – JO Sénat du 04/12/2019

Source : le moniteur du 08/01/2020

Linkcity-Bouygues Immobilier : projet d’aménagement de l’écoquartier les Fabriques (Marseille)

Marseille : les Fabriques bientôt en travaux

Source : tpbm du 08/01/2020

Commande publique

Le rôle des tiers au sein des organismes publics

La gestion des tiers, un enjeu majeur pour les acheteurs publics ?

Source : weka du 10/01/2020

Décret relatif aux marchés passés par les conseils nationaux des ordres des professions de santé

Les ordres des professions médicales rattachés au Code de la commande publique

Source : weka du 09/01/2020

Environnement

Ademe et BRGM : projet pour favoriser l’utilisation de la géothermie

L’Ademe et le BRGM lancent un site de référence sur la géothermie

Source : localtis du 08/01/2020

Projet de loi économie circulaire : députés et sénateurs s’accordent sur le texte

Loi économie circulaire : la commission mixte paritaire trouve un accord

Source : actu environnement du 08/01/2020

Transports

SNCF et filiales : un groupe public ferroviaire unifié

Le groupe ferroviaire SNCF achève sa mue

Source : localtis du 08/01/2020