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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0008 du 10 janvier 2020
Modalités de liquidation des aides personnelles au logement selon le mode d’occupation ou la nature du logement
JORF n°0007 du 9 janvier 2020
Contrôle économique et financier de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
JORF n°0006 du 8 janvier 2020
Validation de programmes d’accompagnement en faveur des économies d’énergie
JORF n°0006 du 8 janvier 2020
Prolongation de la limitation de l’exigence de performance énergétique des bâtiments résidentiels collectifs
PROJETS DE LOIS
JORF : dernière modification le 9 janvier 2020
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
JURISPRUDENCE
Environnement
Contentieux de pleine juridiction – Décisions prises en application des articles L. 171-7, L. 171-8 et L. 171-10 du code de l’environnement, au titre des contrôles administratifs et mesures de police administrative en matière environnementale
CE18 décembre 2019 Société GGL Aménagement, req. n° 418921
Marchés publics
Recours en révision des décisions juridictionnelles méconnaissant le droit de l’Union
CJUE 18 décembre 2019 Hochtief AG c/ Fővárosi Törvényszék, aff. C-362/18
Fin des obligations et droits financiers
CE 8 janvier 2020 Communauté d’agglomération du Grand Angoulême, req. n° 434430
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Rapprochement entre la commission nationale du débat public et l’autorité environnementale
Question écrite n° 13185 de M. Olivier Jacquin – JO Sénat du 09/01/2020
Régie unique pour les services publics de l’eau et de l’assainissement
Question écrite n° 11175 posée par M. Patrick CHAIZE – JO Sénat du 09/01/2020
Syndicats intercommunaux
Question écrite n° 11923 de M. Jean Louis Masson – JO Sénat du 09/01/2020
PLUI et développement des territoires ruraux
Question n° 10650 de M. Boris Vallaud – JOAN du 07/01/2020
Privatisation des trois aéroports franciliens, Orly, Roissy Charles-de-Gaulle et le Bourget
Question n° 19819 de Mme Isabelle Valentin – JOAN du 07/01/2020
Perspectives du triangle de Gonesse
Question n° 2402 de Mme Zivka Park – JOAN du 13/11/2019
Aménagement du territoire – financement du Grand Paris
Question n° 2429 de M. Stéphane Peu – JOAN du 20/11/2019
REVUE DE PRESSE
Aménagement du territoire, construction, urbanisme
Bilan de la piétonnisation du centre-ville de Lyon
Lyon dresse le bilan de la piétonnisation du centre-ville
Source : la gazette des communes du 09/01/2020
Loi Montagne : annulation du décret sur les unités touristiques nouvelles
Loi Montagne : les conséquences de l’annulation du décret “UTN” expliquées
Réf. RM n° 0887S de M. Cyril Pellevat – JO Sénat du 04/12/2019
Source : le moniteur du 08/01/2020
Linkcity-Bouygues Immobilier : projet d’aménagement de l’écoquartier les Fabriques (Marseille)
Marseille : les Fabriques bientôt en travaux
Source : tpbm du 08/01/2020
Commande publique
Le rôle des tiers au sein des organismes publics
La gestion des tiers, un enjeu majeur pour les acheteurs publics ?
Source : weka du 10/01/2020
Décret relatif aux marchés passés par les conseils nationaux des ordres des professions de santé
Les ordres des professions médicales rattachés au Code de la commande publique
Source : weka du 09/01/2020
Environnement
Ademe et BRGM : projet pour favoriser l’utilisation de la géothermie
L’Ademe et le BRGM lancent un site de référence sur la géothermie
Source : localtis du 08/01/2020
Projet de loi économie circulaire : députés et sénateurs s’accordent sur le texte
Loi économie circulaire : la commission mixte paritaire trouve un accord
Source : actu environnement du 08/01/2020
Transports
SNCF et filiales : un groupe public ferroviaire unifié
Le groupe ferroviaire SNCF achève sa mue
Source : localtis du 08/01/2020
