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JURISPRUDENCE
- Urbanisme et aménagement du territoire
Taxe d’aménagement – Transfert d’un permis de construire – Contributions des constructeurs aux dépenses d’équipement public
CE 29 mars 2024 M. A…, M. D… et autres, req. n° 471368 : mentionné aux tables du recueil Lebon
- Marchés et contrats administratifs
Contrat comportant une clause de paiement différé indivisible du reste du contrat
CE 3 avril 2024 SCI Victor Hugo 21, n° 472476 : publié au recueil Lebon
- Droit public | Adminictratif
CAA Marseille | Actualités | Avril 2024
La Cour administrative d’appel de Marseille annonce le lancement de sa revue de jurisprudence AMarsada en accès ouvert
Le numéro 0 de la revue AMarsada est en ligne !
TEXTES OFFICIELS
JORF n°0080 du 5 avril 2024
Commande publique – Marchés de défense ou de sécurité de l’Etat et de ses établissements publics
JORF n°0077 du 31 mars 2024
Décret simplifiant les procédures de mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement
JORF n°0076 du 30 mars 2024
LOI n° 2024-279 du 29 mars 2024 tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
JORF – Date de signature : 22/03/2024 | Date de mise en ligne : 26/03/2024
Circulaire relative à la mise en œuvre du droit de l’Union européenne
Circulaire relative à la mise en œuvre du droit de l’Union européenne
- Panorama des lois
Conseil d’Etat | Avis consultatif | 4 avril 2024
Avis sur un projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Projet de loi | publié le 4 avril 2024
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Projet de loi | publié le 4 avril 2024
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne
- Consultations publiques
Consultation du 29 mars 2024 au 19 avril 2024 | Consultation mise en ligne le 29 mars 2024
Consultation du 29 mars 2024 au 19 avril 2024 | Consultation mise en ligne le 29 mars 2024
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | Dossier de presse | 29/03/2024
Dossier de presse : Plan de transformation des zones commerciales
Dossier de presse : Plan de transformation des zones commerciales
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Mer et littoral – Fonds Barnier et érosion du trait de côte
Question n° 7375 de M. Emmanuel Maquet – JOAN du 04/04/2024
Logement – Construction de logements sociaux
Question n° 13091 de M. Nicolas Meizonnet – JOAN du 04/04/2024
Logement – Inadaptation du DPE aux caractéristiques du bâti ancien
Question n° 13096de M. Marc Le Fur – JOAN du 04/04/2024
Logement – Désengagement de l’État – Logement social
Question n° 13889 de M. Frédéric Falcon – JOAN du 04/04/2024
Urbanisme – Permis de construire modificatif dans le cadre d’une demande d’AEC
Question n° 16829 de Mme Christelle D’Intorni – JOAN du 02/04/2024 (en attente de réponse)
Structuration de la filière des diagnostiqueurs immobiliers
Question écrite n° 04091 posée par Mme Dominique ESTROSI SASSONE – JO Sénat du 04/04/2024
Signification de la notion « d’espaces déjà urbanisés » dans la mise en place de l’objectif zéro artificialisation nette
Question écrite n° 11067 posée par M. Hervé MAUREY – JO Sénat du 04/04/2024 (en attente de réponse)
Agriculture – Consommation masquée des terres agricoles – ZAN
Question n° 14787 de M. Xavier Roseren – JOAN du 26/03/2024
REVUE DE PRESSE
- Urbanisme et environnement
Fin de la publicité numérique dans le métro lyonnais
Fin de la publicité numérique dans le métro lyonnais: que vont devenir les panneaux lumineux?
Source : bfmtv du 02/04/2024
Prévention des feux de forêt : le cadre réglementaire des obligations légales de débroussaillement se précise
Source : localtis du 02/04/2024
Schémas d’aménagement et de gestion des eaux : un projet de décret veut assouplir les procédures d’élaboration et de révision
Source : localtis du 02/04/2024
Érosion côtière : quelles conséquences et quels coûts ?
Érosion côtière : quelles conséquences et quels coûts ?
Source : vie publique du 30/03/2024
Zones commerciales en entrées de ville : les 74 premiers lauréats annoncés
Zones commerciales en entrées de ville : les 74 premiers lauréats annoncés
Source : localtis du 29/03/2024
La « France moche » des zones commerciales, un modèle « obsolète » pour le gouvernement, pas pour les usagers
Source : le monde du 28/03/2024
- Contrats et marchés publics | Economie
Deux arrêtés étendent l’obligation de publication des données essentielles de la commande publique
Deux arrêtés étendent l’obligation de publication des données essentielles de la commande publique
Source : weka du 03/04/2024
Le Sénat veut ranimer la concurrence sur le marché de l’assurance des collectivités
Le Sénat veut ranimer la concurrence sur le marché de l’assurance des collectivités
Source : localtis du 02/04/2024
La Clause verte présente les résultats d’une enquête utilisateur et propose de nouvelles clauses durables
Source : weka du 28/03/2024
Concurrence dans le transport urbain : un quasi-statu quo des modes de gestion en 2022 et 2023
Concurrence dans le transport urbain : un quasi-statu quo des modes de gestion en 2022 et 2023
Source : localtis du 26/03/2024
A quelle date est-il prévu l’intégration des matériaux biosourcés ou bas carbone aux bâtiments publics ?
Source : blog bjcp du 22/03/2024
