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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0278 du 1 décembre 2023
LOI n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023
LOI n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023
JORF n°0278 du 1 décembre 2023
Budget de l’Etat | Décret portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de fin de gestion pour 2023
JORF n°0278 du 1 décembre 2023
Transports | Décret portant création d’une aide pour les services réguliers de transport public de personnes routiers et guidés urbains particulièrement affectés par la crise sanitaire de 2020
JORF n°0276 du 29 novembre 2023
Environnement | Décret relatif à la notification des recours en matière d’autorisations environnementales
JORF n°0276 du 29 novembre 2023
Marchés et contrats administratifs – Accord-cadre multi-attributaire
Avis n° 474108 du 24 novembre 2023
- Projets et propositions de lois
Vie publique | Actualités Loi
- Débats et consultations
Vie publique | Débats et consultations
Consultations publiques ouvertes au public
JURISPRUDENCE
- Urbanisme et aménagement du territoire
Droit de préemption dans les espaces naturels sensibles
Décision n° 2023-1071 QPC du 24 novembre 2023
Examen de la conformité aux règles d’urbanisme d’une construction située sur un terrain issu de la même division que le lotissement en cause mais non inclus dans son périmètre
- Marchés et contrats administratifs
Règles de procédure contentieuse spéciales – Demande indemnitaire du candidat évincé à l’issue d’une procédure irrégulière
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | Ministère de la Transition énergétique
Artificialisation des sols
- 28/11/2023 | Artificialisation des sols
- 28/11/2023 | Communiqué de presse – “Zéro artificialisation nette” : publication de décrets d’application
- Guide synthétique “Zéro artificialisation nette” – version du 27/11/2023
- Portail de l’artificialisation des sols
Stratégie nationale biodiversité 2030
- 27/11/2023 | Stratégie nationale biodiversité 2030
- Le site dédié à la stratégie nationale biodiversité 2030
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Ville de Paris │Actualité │ Mise à jour le 29 novembre 2023
Plan local d’urbanisme bioclimatique : vers un Paris plus vert et plus solidaire !
Plan local d’urbanisme bioclimatique : vers un Paris plus vert et plus solidaire !
Enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme de la Mairie de Paris | Ouvert le 08/01/2024 à 08 heures 30, ce registre sera clos le 29/02/2024 à 17 heures
Grand Paris : l’essentiel de la semaine du 27 novembre 2023
L’essentiel de la semaine du 27 novembre 2023 en quelques clics
Source : journal du grand paris du 30/11/2023
Les travaux de l’immense projet Canopia débutent près de la gare de Bordeaux
Les travaux de l’immense projet Canopia débutent près de la gare de Bordeaux
Source : france bleu du 29/11/2023
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Les parcs d’activités entament leur mue
Les parcs d’activités entament leur mue
Source : localtis du 30/11/2023
Urbanisme commercial : sas d’entrée et arrière-caisses doivent être inclus dans les surfaces de vente
Source : localtis du 29/11/2023
Régulation des meublés de tourisme : la proposition de loi adoptée en commission
Régulation des meublés de tourisme : la proposition de loi adoptée en commission
Source : localtis du 29/11/2023
400.000 logements par an devraient être produits d’ici à 2030 pour répondre aux besoins
400.000 logements par an devraient être produits d’ici à 2030 pour répondre aux besoins
Source : localtis du 29/11/2023
Territorialisation du ZAN : les régions commencent à décliner leurs stratégies
Territorialisation du ZAN : les régions commencent à décliner leurs stratégies
Source : localtis du 28/11/2023
Mise en œuvre du zéro artificialisation nette : les décrets “d’ajustement” sont parus
Mise en œuvre du zéro artificialisation nette : les décrets “d’ajustement” sont parus
Source : localtis du 28/11/2023
- Contrats et Marchés publics | Economie
Aspects sociaux de la commande publique : mise à jour du guide de l’OECP
Aspects sociaux de la commande publique : mise à jour du guide de l’OECP
Source : weka du 30/11/2023
- Environnement | Energie
Volet recettes du PLF 2024 – Les principales modifications du Sénat dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et des transports
Source : localtis du 30/11/2023
Accélération des énergies renouvelables mais coup de frein sur la petite hydroélectricité ?
Accélération des énergies renouvelables mais coup de frein sur la petite hydroélectricité ?
Source : localtis du 29/11/2023
- Transports | Mobilités
Un an à la tête de la RATP : la méthode Castex a-t-elle porté ses fruits ?
Un an à la tête de la RATP : la méthode Castex a-t-elle porté ses fruits ?
Source : le parisien du 29/11/2023
JO Paris 2024 : des périmètres de sécurité déjà jugés « beaucoup trop compliqués »
JO Paris 2024 : des périmètres de sécurité déjà jugés « beaucoup trop compliqués »
Source : le parisien du 29/11/2023
Ferroviaire : de nouveaux financements accordés aux lignes Paris-Limoges et Paris-Clermont
Ferroviaire : de nouveaux financements accordés aux lignes Paris-Limoges et Paris-Clermont
Source : localtis du 29/11/2023
