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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0137 du 5 juin 2020
Travaux pour lesquels le bénéfice de certaines aides est soumis à des critères de qualification des entreprises
JORF n°0137 du 5 juin 2020
Révision de l’arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d’impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens
JORF n°0136 du 4 juin 2020
Modification de l’annexe à l’arrêté du 17 mars 1978 classant les communes par zones géographiques dites I/II/III applicable aux aides au logement et aux plafonds de loyer et de revenus de certains logements sociaux
JORF n°0135 du 3 juin 2020
Commande publique : création d’un traitement dénommé « Plateforme des achats de l’Etat » (PLACE)
PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOIS
JORF – dernière modification le 4 juin 2020
Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS
JORF – Date de signature : 29/05/2020 | Date de mise en ligne : 02/06/2020
Circulaire n°6173-SG du 29 mai 2020 relative aux instructions aux membres du Gouvernement à l’approche des élections municipales
JURISPRUDENCE
Aménagement – Construction – Urbanisme
Permis de construire et nature de la décision – Sursis à statuer en vue d’une régularisation (art. L. 600-5-1 du Code de l’urbanisme) – Absence de mise à disposition du public de l’étude d’impact prévue par l’article L. 122-1 du code de l’environnement avant la délivrance du permis de construire
Principe d’interdiction d’accès aux plages – Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020
CE 22 mai 2020 M. A… B.., req. n° 440534
Contrats & Marchés publics
Publication d’un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation – Article R. 2183-1 du code de la commande publique
Marchés et contrats administratifs – Contrat de conception-réalisation – Conseils régionaux de l’Ordre des architectes
Environnement
Constitution et refus de modification – Zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) – Article L. 411-5 du code de l’environnement
CE 3 juin 2020 Commune de Piana, req. n° 422182 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Gouvernement | Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 3 juin 2020
Compte rendu du Conseil des ministres du 3 juin 2020
Ministère de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics – DAJ – Commande publique
[02/06/2020] Résultats de l’enquête réalisée par l’OECP auprès des acheteurs concernant certaines de leurs pratiques d’achat
REVUE DE PRESSE
Administratif – Collectivités territoriales
[Actualités] Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
Source : vie publique du 04/06/2020
Nature juridique des ordonnances et article 38 de la Constitution
Ordonnances : une décision du Conseil constitutionnel vue comme « une bombe à retardement »
Source : public sénat du 03/06/2020
La CMP a adopté le projet de loi portant des dispositions urgentes “liées à la crise sanitaire”
Crise sanitaire : le nouveau texte d’urgence adopté en commission mixte paritaire
Source : le moniteur du 03/06/2020
Aménagement – Construction – Urbanisme
Les veilles urbaines par Décideurs Magazine
La veille urbaine du 4 juin 2020
La veille urbaine du 3 juin 2020
Source : décideurs magazine des 03-04/06/2020
Le gouvernement envisage de prendre en charge les surcoûts sanitaires
Le gouvernement prêt à prendre en charge les surcoûts sanitaires du BTP ?
Source : batiweb du 03/06/2020
Les projets d’Anne Hidalgo pour la capitale : urbanisme, écologie, publicité numérique…
A Paris, Anne Hidalgo se prépare à mener une politique encore plus écologiste
Source : le monde du 02/06/2020
« Action cœur de ville » : relance des centres-villes et des commerces de proximité
Les programmes Action cœur de ville et Petites Villes de demain au cœur de la relance ?
Source : localtis du 02/06/2020
Doctrine d’intervention de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
La stratégie d’intervention de l’ANCT enfin publiée
Source : localtis du 02/06/2020
Unibail-Rodamco-Westfield annone la finalisation de la cession de cinq centres commerciaux
Unibail-Rodamco-Westfield finalise la cession de cinq centres commerciaux
Source : fashionnetwork du 02/06/2020
Contrats – Economie – Marchés publics
Guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics : nouvelle version
Nouvelle édition des guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics
Source : weka du 04/06/2020
Commande publique : plan de soutien au secteur automobile
La commande publique en première ligne dans le plan de soutien au secteur automobile
Source : weka du 04/06/2020
Débats : la question des seuils dans les marchés publics
Marchés publics : relever le seuil, non, relever le niveau d’ouverture, oui !
Source : le moniteur du 04/06/2020
Rapport annuel 2019 de la DAJ
Rapport annuel de la DAJ : le top 6 des préoccupations des acheteurs publics en 2019
Source : achat public du 03/06/2020
« Plateforme des achats de l’Etat »
La « Plateforme des achats de l’Etat » fait peau neuve
Source : gazette des communes du 03/06/2020
Environnement – Energie
Energie et climat : un projet d’ordonnance et trois projets de décrets sont en consultation publique
Energie et climat : quatre textes en consultation publique
Source : le moniteur du 03/06/2020
Transports
M Luc Lallemand : le nouveau patron de la SNCF
Qui est Luc Lallemand, le M. Productivité chargé de moderniser les voies ferrées françaises ?
Source : le monde du 03/06/2020
Record de fréquentation en 2019 pour les cars Macron
Record de fréquentation en 2019 pour les cars Macron, avant la crise sanitaire
Source : localtis du 03/06/2020
SNCF : tous les trains seront sur les rails d’ici la fin juin
Tous les trains remis sur les rails d’ici la fin juin
Source : localtis du 02/06/2020
