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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0218 du 13 septembre 2024
Taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance
Décision n° 2024-1102 QPC du 12 septembre 2024
- Actualité ministérielle
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | DAJ | publié le 11-09-2024
La Lettre de la DAJ n° 383 est en ligne !
La Lettre de la DAJ n° 383 est en ligne !
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | Commande publique | Actualités du 09-09-2024
Publication du guide de l’OECP sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux
- Rapports & Etudes
Missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) | publié le 13/09/2024
Les solutions de substitution raisonnables : un impératif pour les PLU et les projets
Les solutions de substitution raisonnables : un impératif pour les PLU et les projets
Cour des Comptes | publié le 09/09/2024
Rapport portant sur une entreprise publique – Le groupe CDC Habitat
Rapport portant sur une entreprise publique – Le groupe CDC Habitat
Fondation pour la Nature et l’Homme | publié le 04/09/2024
Zéro Artificialisation Nette : quels financements ?
- [Communiqué de presse] Zéro Artificialisation Nette : quels financements ?
- [Rapport] Financement du ZAN : au plus près des besoins locaux
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Région Île-de-France | publié le 11/09/2024
SDRIF-E : cap sur l’Île-de-France de 2040 et la « région des 20 minutes »
SDRIF-E : cap sur l’Île-de-France de 2040 et la « région des 20 minutes »
Région Île-de-France | publié le 10/09/2024, maj le 11/09/2024
Conseil régional du 11 septembre 2024 – spécial SDRIF-E
Conseil régional du 11 septembre 2024 – spécial SDRIF-E
REVUE DE PRESSE
- Urbanisme | Environnement
Futur PLU bioclimatique parisien : ce que prévoit le rapport d’enquête publique
Futur PLU bioclimatique parisien : ce que prévoit le rapport d’enquête publique
Source : le moniteur du 12/09/2024 (abonnés)
Photovoltaïque : la France passe le cap du million de parcs installés
Photovoltaïque : la France passe le cap du million de parcs installés
Source : actu environnement du 11/09/2024
Deux ONG demandent l’annulation de décrets d’application de la loi Industrie verte
Source : localtis du 10/09/2024
[Vidéo] Stop Rockwool – 20h de France 2 du 7/09/24
[Vidéo] Stop Rockwool – 20h de France 2 du 7/09/24
Source : france 2 du 07/09/2024
Pour le Conseil d’État, le ZAN respecte la libre administration des collectivités
Pour le Conseil d’État, le ZAN respecte la libre administration des collectivités
Réf : CE 24/07/2024, 492005, Inédit au recueil Lebon
Source : weka du 06/09/2024
Michel Barnier attendu de pied ferme sur les dossiers environnementaux et énergétiques
Michel Barnier attendu de pied ferme sur les dossiers environnementaux et énergétiques
Source : localtis du 06/09/2024
Logement : le Pinel a imparfaitement rempli ses objectifs
Logement : le Pinel a imparfaitement rempli ses objectifs
Source : localtis du 06/09/2024
L’Agence de contrôle du logement social publie son premier panorama du logement social
L’Agence de contrôle du logement social publie son premier panorama du logement social
Source : localtis du 05/09/2024
Une étude pour faciliter la renaturation dans la planification urbaine et les aménagement liés
Une étude pour faciliter la renaturation dans la planification urbaine et les aménagement liés
Source : cerema du 02/09/2024
- Contrats et marchés publics | Economie
Marchés publics et hors-site : à la recherche de la bonne formule
Marchés publics et hors-site : à la recherche de la bonne formule
Source : le moniteur du 10/09/2024 (abonnés)
Un message sur Facebook peut-il remettre en cause le principe d’impartialité de la procédure ?
Un message sur Facebook peut-il remettre en cause le principe d’impartialité de la procédure ?
Source : weka du 10/09/2024
Commande publique : maintenant, gérer la pénurie … d’acheteurs !
Commande publique : maintenant, gérer la pénurie … d’acheteurs !
Source : achat public du 06/09/2024
Un été en veille « Commande publique »
Un été en veille « Commande publique »
Source : achat public du 02/09/2024
- Transports
Qualité de service des TER : l’UFC-Que Choisir pointe “un déficit de fiabilité”
Qualité de service des TER : l’UFC-Que Choisir pointe “un déficit de fiabilité”
Source : localtis du 10/09/2024
Auvergne-Rhône-Alpes : la politique ferroviaire épinglée par la Chambre régionale des comptes
Auvergne-Rhône-Alpes : la politique ferroviaire épinglée par la Chambre régionale des comptes
Source : localtis du 06/09/2024
