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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0202 du 1 septembre 2023
Décret n° 2023-847 du 30 août 2023 portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux « villages rugby » de la Coupe du monde de rugby 2023 et modifiant le décret du 22 décembre 2022 portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la Coupe du monde de rugby 2023
JORF n°0201 du 31 août 2023
Décret du 29 août 2023 portant classement, parmi les sites du département du Morbihan, du site des dunes de Plouharnel et de Erdeven avec le domaine public maritime sur les territoires des communes de Erdeven, Etel, Plouharnel et Saint-Pierre-Quiberon
JORF n°0200 du 30 août 2023
Décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d’utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées
JORF n°0200 du 30 août 2023
Arrêté du 13 juillet 2023 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt des accélérateurs « Architecture et design » et « Savoir-faire d’exception »
JORF n°0200 du 30 août 2023
Arrêté du 18 août 2023 portant agrément de la division « Business line maritime, fluvial et hydraulique » de la société SOCOTEC Infrastructure, en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Vie publique | Actualités Loi
Vie publique | Débats et consultations
Consultations publiques ouvertes au public
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Compte rendu du Conseil des ministres du 30 août 2023
Compte rendu du Conseil des ministres du 30 août 2023
Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
30/08/2023 | Ayons les bons réflexes face au risque d’inondation
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels
Question écrite n° 02764 par Mme Amel GACQUERRE – JO Sénat du 31/08/2023
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Ville de Paris | Mise à jour le 01/09/2023
Comptes rendus, débats et délibérations du Conseil
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Paris 2024 : la justice suspend la décision de réduire la durée de location des logements étudiants à Paris
Source : le monde du 01/09/2023
Obligation d’ombrières sur les parkings extérieurs : un décret en consultation
Obligation d’ombrières sur les parkings extérieurs : un décret en consultation
Source : localtis du 31/08/2023
Taxe foncière : une “envolée” circonscrite à quelques communes
Taxe foncière : une “envolée” circonscrite à quelques communes
Source : localtis du 30/08/2023
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : la majoration étendue à 2.500 communes supplémentaires
Source : localtis du 29/08/2023
Performance énergétique des logements : le décret sur les caractéristiques de la décence est paru
Performance énergétique des logements : le décret sur les caractéristiques de la décence est paru
Source : localtis du 29/08/2023
Emmanuel Grégoire défend le PLU bioclimatique de Paris face au Medef
Emmanuel Grégoire défend le PLU bioclimatique de Paris face au Medef
Source : journal du grand paris du 29/08/2023 (abonnés)
Plan d’urbanisme à Paris : le premier adjoint d’Hidalgo tente de rassurer les patrons
Plan d’urbanisme à Paris : le premier adjoint d’Hidalgo tente de rassurer les patrons
Source : la tribune du 28/08/2023 (abonnés)
- Contrats et Marchés publics | Economie
Veille commande publique : ce qu’il faut retenir de cet été 2023
Veille commande publique : ce qu’il faut retenir de cet été 2023
Source : achat public du 01/09/2023
Rentrée commande publique : « Quand il faut y aller… »
Rentrée commande publique : « Quand il faut y aller… »
Source : achat public du 01/09/2023
Un rapport annuel du délégataire succinct est contraire au code de la commande publique
Un rapport annuel du délégataire succinct est contraire au code de la commande publique
Source : achat public du 01/09/2023
Bercy précise les nouvelles dispositions applicables à la publication des données essentielles de la commande publique
Source : weka du 30/08/2023
- Environnement | Energie
Sécheresse : un décret simplifie le recyclage des eaux usées
Sécheresse : un décret simplifie le recyclage des eaux usées
Source : weka du 01/09/2023
Énergies renouvelables : le décret sur les comités de projet mis en consultation
Énergies renouvelables : le décret sur les comités de projet mis en consultation
Source : localtis du 31/08/2023
Loi Climat et Résilience, deux ans après : Christophe Béchu satisfait du bilan
Loi Climat et Résilience, deux ans après : Christophe Béchu satisfait du bilan
Source : localtis du 29/08/2023
