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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0267 du 3 novembre 2020
[Covid-19] Décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020
JORF n°0267 du 3 novembre 2020
Modification du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
JORF n° 0266 du 1 novembre 2020
Déclassement et transfert de propriété de dépendances du domaine public de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine pour la réalisation du village Olympique et Paralympique de Paris 2024
JORF n° 0266 du 1 novembre 2020
Biens immobiliers bâtis de l’Etat susceptibles de faire l’objet d’une cession
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Sénat | dernière mise à jour le 3 novembre 2020
Projet de loi de finances pour 2021
Projet de loi de finances pour 2021
Sénat | dernière mise à jour le 3 novembre 2020
Accélération et simplification de l’action publique
Accélération et simplification de l’action publique
Sénat | dernière mise à jour le 2 novembre 2020
Nouvelle déclaration d’état d’urgence sanitaire
Nouvelle déclaration d’état d’urgence sanitaire
JURISPRUDENCE
Marchés publics
La directive « secteurs spéciaux » peut s’appliquer à des activités de services de conciergerie, d’accueil et de surveillance des portiques des bureaux des fournisseurs de services postaux
REVUE DE PRESSE
Administratif | Crise sanitaire Covid-19
[Confinement acte 2] Décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020
Confinement acte 2 : nouvelles dérogations au confinement et à l’accueil du public
Source : gazette des communes du 03/11/2020
[Crise sanitaire acte 2] Décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020
Crise sanitaire acte 2 : le fonds de solidarité s’adapte et s’étend
Source : gazette des communes du 03/11/2020
[Covid-19] D’autres vagues à prévoir ?
Covid-19 : après la deuxième vague, d’autres vagues ?
Source : vie publique du 03/11/2020
[Covid-19] Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020
Source : localtis du 30/10/2020
Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
[Covid-19] Le guide de l’OPPBTP actualisé
Covid-19 : le guide de l’OPPBTP mis à jour pour le nouveau confinement
Source : prévention btp du 02/11/2020
[Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines
La veille urbaine du 2 novembre 2020
La veille urbaine du 30 octobre 2020
Source : magazine décideurs du 02/11/2020
Démontage de la grue du chantier de La Poste du Louvre
Poste du Louvre : revivez le démontage de la grue géante
Source : poste immo du 02/11/2020
Les conditions d’activité du BTP pendant le confinement
Le gouvernement précise les conditions d’activité du BTP pendant le confinement
Source : magazine décideurs du 31/10/2020
[Covid-19] Fermeture des commerces : la fronde des maires
Confinement et fermeture des commerces : la fronde des maires
Source : gazette des communes du 30/10/2020
Commande publique | Economie
[Clause dite « Molière »] Clause d’interdiction de recours aux travailleurs détachés
L’acheteur ne peut imposer une clause d’interdiction de recours aux travailleurs détachés
Réf. CAA de Lyon, 24 septembre 2020, n° 18LY00510
Source : weka du 02/11/2020
Environnement
Pollution aux particules : la France devant la CJUE
Pollution aux particules : la France traduite devant la Cour de justice européenne
Source : actu environnement du 30/10/2020
Transports
SNCF : suppression progressive des TGV
La SNCF va supprimer jusqu’à 70% des TGV en France
Source : la tribune du 03/11/2020
