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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0005 du 7 janvier 2020
Ordonnance relative à la prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d’accès à l’information et d’urbanisme
JORF n°0005 du 7 janvier 2020
Rapport relatif à l’ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020
JORF n°0005 du 7 janvier 2020
Déclaration d’intérêt national de l’opération de requalification de copropriétés dégradées du quartier du « Val Fourré » à Mantes-la-Jolie
JORF n°0005 du 7 janvier 2020
Conditions d’attribution et modalités des PTZ
JORF n°0005 du 7 janvier 2020
Travaux d’amélioration conditionnant l’octroi d’un PTZ
JORF n°0003 du 4 janvier 2020
Arrêté autorisant la RATP à capitaliser sa filiale RATP Participations
JURISPRUDENCE
Permis d’autorisation d’exploitation commerciale – Article L. 425-4 du code de l’urbanisme
CE 20 décembre 2019 Société A. Barbaud et Cie, req. n° 402443
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales – actualités du 2 janvier 2020
Projet d’arrêté relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire – consultation publique du 2 janvier au 23 janvier 2020
REVUE DE PRESSE
Aménagement du territoire, construction, urbanisme
Covivio : acquisition d’hôtels de luxe en Europe
Covivio investit pour plus de 600 M€ dans des hôtels de luxe à travers l’Europe
Source : le moniteur du 06/01/2020
Paris : les projets d’urbanisme d’ici à 2030
Urbanisme : quels changements à Paris à horizon 2030?
Source : le figaro du 05/01/2020
Réforme de la fiscalité locale
Loi de finances 2020 : le Conseil constitutionnel valide la réforme de la fiscalité locale
Source : localtis du 03/01/2020
Publication au Journal Officiel de la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique
Engagement et proximité : la loi a été publiée
Source : localtis du 03/01/2020
Extension de l’aéroport de Nice (terminal T2.2)
C’est officiel: le préfet autorise l’extension du terminal 2 de l’aéroport de Nice
source : nice local du 31/12/2019
Commande publique
Acheteur public attribuant un contrat de délégation de service public à une SEM locale dont il est actionnaire
Peut-on attribuer un contrat à une entité dont la collectivité est actionnaire ?
Réf. CE 18 décembre 2019, n°432590
Source : weka du 07/01/2020
Lutter contre les retards de paiement dans les marchés publics
Réf. Rep. min. QE n° 20761 – JOAN 3 déc. 2019
Source : actualités du droit du 06/01/2020
Environnement
Plan de prévention des risques naturels (PPRN)
Débordement de cours d’eau et submersion marine: élaborer les PPRi
Source : weka du 06/01/2020
Transports
Nomination de Luc Lallemand, nouveau patron de SNCF Réseau
Le patron du réseau ferré belge choisi pour diriger SNCF Réseau
Source : l’expansion du 06/01/2020
Des TGV dotés de motrices d’hydrogène
Hyperloop, TGV à l’hydrogène… le train du futur s’invente aujourd’hui
Source : capital du 03/01/2020
