Veille

January 2020

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0005 du 7 janvier 2020

Ordonnance relative à la prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d’accès à l’information et d’urbanisme

Ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 relative à la prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d’accès à l’information et d’urbanisme

JORF n°0005 du 7 janvier 2020

Rapport relatif à l’ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 relative à la prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d’accès à l’information et d’urbanisme

JORF n°0005 du 7 janvier 2020

Déclaration d’intérêt national de l’opération de requalification de copropriétés dégradées du quartier du « Val Fourré » à Mantes-la-Jolie

Décret n° 2020-8 du 6 janvier 2020 déclarant d’intérêt national l’opération de requalification de copropriétés dégradées du quartier du « Val Fourré » à Mantes-la-Jolie

JORF n°0005 du 7 janvier 2020

Conditions d’attribution et modalités des PTZ

Décret n° 2020-9 du 6 janvier 2020 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété

JORF n°0005 du 7 janvier 2020

Travaux d’amélioration conditionnant l’octroi d’un PTZ

Arrêté du 6 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété

JORF n°0003 du 4 janvier 2020

Arrêté autorisant la RATP à capitaliser sa filiale RATP Participations

Arrêté du 17 décembre 2019 autorisant la Régie autonome des transports parisiens (RATP) à capitaliser sa filiale RATP Participations

JURISPRUDENCE

Permis d’autorisation d’exploitation commerciale – Article L. 425-4 du code de l’urbanisme

CE 20 décembre 2019 Société A. Barbaud et Cie, req. n° 402443

ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales – actualités du 2 janvier 2020

Projet d’arrêté relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaireconsultation publique du 2 janvier au 23 janvier 2020

Consultation sur le projet d’arrêté relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire

REVUE DE PRESSE

Aménagement du territoire, construction, urbanisme

Covivio : acquisition d’hôtels de luxe en Europe

Covivio investit pour plus de 600 M€ dans des hôtels de luxe à travers l’Europe

Source : le moniteur du 06/01/2020

Paris : les projets d’urbanisme d’ici à 2030

Urbanisme : quels changements à Paris à horizon 2030?

Source : le figaro du 05/01/2020

Réforme de la fiscalité locale

Loi de finances 2020 : le Conseil constitutionnel valide la réforme de la fiscalité locale

Source : localtis du 03/01/2020

Publication au Journal Officiel de la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

Engagement et proximité : la loi a été publiée

Source : localtis du 03/01/2020

Extension de l’aéroport de Nice (terminal T2.2)

C’est officiel: le préfet autorise l’extension du terminal 2 de l’aéroport de Nice

source : nice local du 31/12/2019

Commande publique

Acheteur public attribuant un contrat de délégation de service public à une SEM locale dont il est actionnaire

Peut-on attribuer un contrat à une entité dont la collectivité est actionnaire ?

Réf. CE 18 décembre 2019, n°432590

Source : weka du 07/01/2020

Lutter contre les retards de paiement dans les marchés publics

Respect des délais de paiement dans les marchés publics : développement de la facturation électronique et de la dématérialisation

Réf. Rep. min. QE n° 20761 – JOAN 3 déc. 2019

Source : actualités du droit du 06/01/2020

Environnement

Plan de prévention des risques naturels (PPRN)

Débordement de cours d’eau et submersion marine: élaborer les PPRi

Source : weka du 06/01/2020

Transports

Nomination de Luc Lallemand, nouveau patron de SNCF Réseau

Le patron du réseau ferré belge choisi pour diriger SNCF Réseau

Source : l’expansion du 06/01/2020

Des TGV dotés de motrices d’hydrogène

Hyperloop, TGV à l’hydrogène… le train du futur s’invente aujourd’hui

Source : capital du 03/01/2020