Dans l’actualité du 4 au 7 novembre 2023

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0258 du 7 novembre 2023

Approbation de la participation de la RATP à une augmentation de capital de la société RATP PARTICIPATIONS

Arrêté du 30 octobre 2023 portant approbation de la participation de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) à une augmentation de capital de la société RATP PARTICIPATIONS

JORF n°0257 du 5 novembre 2023

Publicités lumineuses – Régimes de sanctions en matière de protection du cadre de vie et de sécurité d’approvisionnement en électricité

Décret n° 2023-1021 du 3 novembre 2023 relatif aux régimes de sanctions pénales en matière de protection du cadre de vie et de sécurité d’approvisionnement en électricité

JORF n°0256 du 4 novembre 2023

Modification des méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface

Arrêté du 9 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des article R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l’environnement

JORF n°0256 du 4 novembre 2023

Modification des critères d’évaluation et modalités de détermination de l’état des eaux souterraines

Arrêté du 9 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d’évaluation et les modalités de détermination de l’état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l’état chimique des eaux souterraines

Vie publique | Actualités Loi

Panorama des lois

Vie publique | Publié le 7 novembre 2023

Projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation

ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Plan bâtiment durable | Actualité | Mis à jour le 07/11/2023

Accélérer et pérenniser la sobriété énergétique des bâtiments tertiaires : le rapport complet enfin disponible !

Accélérer et pérenniser la sobriété énergétique des bâtiments tertiaires : le rapport complet enfin disponible !

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Urbanisme – La publication des règlements locaux de publicité

Question écrite n° 12281 de Mme Emmanuelle Ménard – JOAN du 07/11/2023

REVUE DE PRESSE

• Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme

Comment l’immobilier plombe les comptes de Paris

Au moins 300 millions d’euros perdus… comment l’immobilier plombe les comptes de Paris

Source : le parisien du 07/11/2023

Nouveau projet d’arrêté modificatif du dispositif “Éco énergie tertiaire”

Performances énergétiques des bâtiments tertiaires : un projet d’arrêté précise les objectifs pour un autre bloc d’activités

Source : localtis du 06/11/2023

Signature des chartes d’engagement volontaire pour la sobriété des bâtiments tertiaires

Signature des chartes d’engagement volontaire pour la sobriété des bâtiments tertiaires : le secteur se mobilise pour pérenniser et amplifier ses actions de sobriété

Source : presse ademe du 23/10/2023

• Contrats et Marchés publics | Economie

Fournisseurs locaux et marchés publics

Comment privilégier les fournisseurs locaux dans les marchés publics ?

Réf : Question écrite n° 4915 de Mme Josiane Corneloup – JOAN du 03/10/2023

Source : weka du 07/11/2023

Olivia Grégoire veut “renforcer la présence et la connaissance” de l’économie sociale et solidaire dans les territoires

Olivia Grégoire veut “renforcer la présence et la connaissance” de l’économie sociale et solidaire dans les territoires

Source : localtis du 06/11/2023

[Editos] Achat public durable : changement de destinataires ?

Achat public durable : changement de destinataires ?

Source : achat public du 03/11/2023

• Environnement | Energie

Sanctions renforcées contre les publicités lumineuses non-éteintes

L’arsenal de sanctions contre les publicités lumineuses non-éteintes renforcé

Source : localtis du 06/11/2023

Modification des critères d’évaluation de l’état des eaux souterraines et de surface

Directive cadre sur l’eau : les arrêtés révisés sur le volet “évaluation” sont parus

Source : localtis du 06/11/2023

Rénovation énergétique des bâtiments : renforcer la lutte contre la fraude

Rénovation énergétique des bâtiments : le gouvernement veut renforcer la lutte contre la fraude

Source : localtis du 03/11/2023

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