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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0154 du 5 juillet 2023
Décret n° 2023-560 du 3 juillet 2023 relatif aux critères de performance énergétique et environnementale des constructions permettant de bénéficier de la prolongation de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties prévue au I bis de l’article 1384 A du code général des impôts
JORF n°0154 du 5 juillet 2023
Arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d’eau et la consommation d’eau des installations classées pour la protection de l’environnement
JORF │ Date de signature : 05/07/2023 – Date de mise en ligne : 05/07/2023
Circulaire relative à l’accélération des procédures pour faciliter les opérations de réparation ou de reconstruction suite aux dégradations intervenues dans certaines zones urbaines
JORF │ Date de signature : 30/06/2023 – Date de mise en ligne : 05/07/2023
Circulaire relative au traitement judiciaire des violences urbaines
Circulaire relative au traitement judiciaire des violences urbaines
Vie publique | Actualités Loi
JURISPRUDENCE
Conseil d’Etat │ Fiche d’analyse 6 juillet 2023
Analyses du Conseil d’État du 16 au 30 juin 2023
Analyses du Conseil d’État du 16 au 30 juin 2023
- Urbanisme et aménagement du territoire
Plans d’aménagement et d’urbanisme – POS / PLU – Projet jouxtant une voie située dans une zone différente du PLU
CE 5 juillet 2023 Mme B…, req. n° 463604 : mentionné aux tables du recueil Lebon
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Compte rendu du Conseil des ministres du 05 juillet 2023
Compte rendu du Conseil des ministres du 05 juillet 2023
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | DAJ | Commande publique | 06/07/2023
La Lettre de la DAJ n°361 est parue !
Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Vie publique | Débats et consultations
Consultations publiques ouvertes au public
Consultation du 3 juillet 2023 au 25 juillet 2023 | Consultation mise en ligne le 3 juillet 2023
Projet de décret modifiant le plafond d’émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles pris en application de l’article 36 de la loi 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
QUESTIONS │ RÉPONSES MINISTÉRIELLES
JORF │Questions écrites parlementaires
JORF │Questions écrites parlementaires
- [Sénat] Année 2023 – N° 27 – Jeudi 06 juillet 2023
- [Assemblée nationale] Année 2023 – N° 27 – Mardi 04 juillet 2023
Forte dégradation de la qualité des services de la SNCF dans la région Auvergne Rhône-Alpes
Question écrite n° 04491 posée par Mme Sylvie GOY-CHAVENT – JO Sénat du 06/07/2023
Véhicules entrant dans le dispositif prévu par l’article L. 151-31 du code de l’urbanisme
Question de M. Cyril Pellevat n° 02869 – JO Sénat du 06/07/2023
Projet de prolongement de la ligne 10 du réseau métropolitain de Paris
Question de Mme Laurence Cohen n° 06348 – JO Sénat du 06/07/2023
Charles-de-Gaulle express
Question écrite n° 03795 posée par M. Bruno BELIN – JO Sénat 06/07/2023
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Métropole Grand Lyon – Règlement Local de Publicité (RLP)
Métropole Grand Lyon – Règlement Local de Publicité (RLP)
Ville de Paris | Urbanisme & Aménagements
Ville de Paris | Urbanisme & Ville de Paris | Aménagements
Ville de Paris | Séances du Conseil de Paris – Mise à jour le 27/06/2023
Prochaines séances : mardi 4 au vendredi 7 juillet 2023
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire et urbanisme | Environnement
Mise en œuvre du zéro artificialisation nette : députés et sénateurs tombent d’accord
Mise en œuvre du zéro artificialisation nette : députés et sénateurs tombent d’accord
Source : localtis du 06/07/2023
Sols, semences, déchets… la Commission européenne propose un nouveau paquet de textes
Sols, semences, déchets… la Commission européenne propose un nouveau paquet de textes
Source : localtis du 06/07/2023
Projets environnementaux des collectivités : un financement “à repenser”, alertent des sénateurs
Projets environnementaux des collectivités : un financement “à repenser”, alertent des sénateurs
Source : localtis du 06/07/2023
Politiques publiques de rénovation énergétique : le Sénat appelle à s’ancrer dans les territoires pour rétablir la confiance
Source : localtis du 06/07/2023
Paris : le projet d’extension du BHV en passe d’être retoqué
Paris : le projet d’extension du BHV en passe d’être retoqué
Source : le parisien du 05/07/2023
Contournement de Beynac: le département doit payer près de 500 000 € d’astreintes
Contournement de Beynac: le département doit payer près de 500 000 € d’astreintes
Source : le moniteur du 04/07/2023
- Contrats et Marchés publics | Economie
Conditions de révision des prix des marchés publics de service
Réf : Question écrite de Bertrand Sorre, n° 6135 – JOAN du 6 juin
Source : gazette des communes du 06/07/2023
Comment aider les petites collectivités à développer une démarche durable dans la commande publique ?
Réf : Question écrite n° 04637 de M. Michel Canévet – JO Sénat du 15 juin 2023
Source : weka du 06/07/2023
- Transports | Mobilités
Le PDG de la SNCF, Jean-Pierre Farandou : « Nous allons créer SNCF Renouvelables » pour produire de l’électricité
Source : le monde du 06/07/2023
La SNCF va faire rouler ses trains à l’énergie solaire
La SNCF va produire de l’électricité solaire pour faire rouler ses trains
Source : le parisien du 06/07/2023
La RATP remporte la ligne 15 sud du Grand Paris Express
La RATP remporte la ligne 15 sud du Grand Paris Express
Source : le monde du 01/07/2023
