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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0116 du 12 mai 2020
Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
LOI n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
JORF n°0116 du 12 mai 2020
Saisine en date du 9 mai 2020 par le Président de la République, le Président du Sénat, au moins soixante sénateurs et au moins soixante députés
Décision n° 2020-800 DC du 11 mai 2020
JORF n°0116 du 12 mai 2020
Mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 – Décret supprimant et remplaçant le décret n° 2020-545 du 11 mai 2020
JORF n°0116 du 12 mai 2020
Covid-19 : arrêté fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence
Décret n° 2020-547 du 11 mai 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté
JORF n°0115 du 11 mai 2020
Décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
JORF n°0113 du 8 mai 2020
Ordonnance fixant des délais particuliers applicables en matière d’urbanisme, d’aménagement et de construction pendant la période d’urgence sanitaire
JORF n°0113 du 8 mai 2020
Reprise du cours de délais suspendus par l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 en matière de construction, d’installation, d’aménagement et de travaux concernant les infrastructures de communications électroniques
JORF n°0112 du 7 mai 2020
Nomination de conseillère aménagement du territoire, chargée du suivi de l’exécution des réformes, à compter du 11 mai 2020
JORF n°0111 du 6 mai 2020
Modification du ressort des cours administratives d’appel
Décret n° 2020-516 du 5 mai 2020 modifiant le ressort des cours administratives d’appel
JORF n°0111 du 6 mai 2020
Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Sénat – Travaux parlementaires – le 12 mai 2020
Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Gouvernement – Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 7 mai 2020
Compte rendu du Conseil des ministres du 7 mai 2020
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Soutien aux collectivités territoriales et coordination
Question d’actualité au gouvernement n° 1285G de Mme Corinne Féret – JO Sénat du 30/04/2020
Assouplissement des conditions d’interventions des collectivités territoriales auprès des acteurs économiques
Question d’actualité au gouvernement n° 1273G de M. Jean-Marc Gabouty – JO Sénat du 23/04/2020
Rôle des collectivités locales dans la gestion de la crise sanitaire
Question d’actualité au gouvernement n° 1274G de Mme Catherine Procaccia – JO Sénat du 23/04/2020
Programme de revitalisation des centres de petites villes
Question écrite n° 13560 de M. Philippe Bonnecarrère – JO Sénat du 16/04/2020
REVUE DE PRESSE
Administratif – Collectivités territoriales – Urbanisme
Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
Loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Source : vie publique du 12/05/2020
Frais d’études liés à l’aménagement d’une ZAC
L’aménageur d’une ZAC n’a pas à rembourser les frais d’étude à la collectivité
Source : le moniteur du 12/05/2020
Communiqué de presse du CNCC sur les extensions d’ouvertures
11 mai 2020 : Communiqué de presse du CNCC sur les extensions d’ouvertures
Source : cncc du 11/05/2020
Ordonnance fixant des délais particuliers applicables en matière d’urbanisme, d’aménagement et de construction pendant la période d’état d’urgence sanitaire
Source : vie publique du 08/05/2020
Les services d’instruction des autorisations d’urbanisme ont maintenu leur activité pendant la crise sanitaire
Source : localtis du 06/05/2020
Guide précisant les missions du référent Covid-19 du maître d’ouvrage
Un guide précise les missions du référent Covid-19 du maître d’ouvrage
Source : le moniteur du 06/05/2020
[Ordre des architectes] : publication du guide juridique et financier pour la reprise des chantiers
Source : weka du 06/05/2020
Environnement
[Rapport] Conseil national du Bruit
Le Conseil national du Bruit au rapport!
Source : le moniteur du 11/05/2020
La réglementation environnementale 2020 entrera en vigueur à l’été 2021
La RE 2020 entrera en vigueur à l’été 2021
Source : le moniteur du 07/05/2020
Responsabilité juridique des élus locaux face aux inondations
Quelle responsabilité juridique des élus face aux inondations ?
Source : gazette des communes du 07/05/2020
Transports
Reprise progressive des transports publics
Déconfinement : redémarrage progressif des transports publics
Source : localtis du 11/05/2020
Sécurisation financière du Grand Paris Express
Le Grand Paris Express obtient une sécurisation de son financement
Source : batirama du 30/04/2020
