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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0294 du 13 décembre 2024
Arrêté du 4 décembre 2024 pris pour l’application du décret n° 2024-1023 du 13 novembre 2024 portant application de l’article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables et modifiant l’arrêté du 5 mars 2024 portant application du décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 portant application de l’article L. 171-4 du code de la construction et de l’habitation et de l’article L. 111-19-1 du code de l’urbanisme régissant les parcs de stationnement
JORF n°0293 du 12 décembre 2024
Décret n° 2024-1174 du 10 décembre 2024 relatif aux conseils de juridiction des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel
- Panorama des lois
Vie publique | Publié le 11 décembre 2024
Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Vie publique | Publié le 10 décembre 2024
Projet de loi de finances pour 2025
Projet de loi de finances pour 2025
Conseil d’Etat | Avis consultatif | 10 décembre 2024
Avis relatif à l’interprétation de l’article 45 de la LOLF, pris pour l’application du quatrième alinéa de l’article 47 de la Constitution
- Consultations publiques
Consultation du 7 décembre 2024 au 27 décembre 2024
Projet de décret précisant les modalités d’application des sixième et vingtième alinéas du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement
- Réponses ministérielles
Difficultés financières des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement
Question écrite n°00450 de M. MÉRILLOU Serge – JO Sénat du 12/12/2024
Conditions d’exercice du droit de reprise de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948
Question écrite n° 00105 de Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN – JO Sénat du 12/12/2024
Renforcement du droit de préemption des collectivités locales pour la protection des terres agricoles
Question orale n° 0172S de M. BLANC Jean-Baptiste – JO Sénat du 06/11/2024
- Actualité régionale
Ville de Paris | Mise à jour le 11/12/2024
La saison des plantations 2024/2025 est lancée : 120 nouvelles rues et places végétalisées
La saison des plantations 2024/2025 est lancée : 120 nouvelles rues et places végétalisées !
REVUE DE PRESSE
- Urbanisme et aménagement du territoire | Environnement
Paris : ce qu’il faut retenir du PLU bioclimatique fraîchement approuvé
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Source : le moniteur du 10/12/2024
Accélération des projets industriels : le texte prévoyant de se passer de la CNDP en consultation
Accélération des projets industriels : le texte prévoyant de se passer de la CNDP en consultation
Source : localtis du 10/12/2024
Sobriété foncière et décarbonation : une double équation pour l’industrie
Sobriété foncière et décarbonation : une double équation pour l’industrie
Source : localtis du 04/12/2024
Une reprise vertueuse du logement : oui mais comment ?
Une reprise vertueuse du logement : oui mais comment ?
Source : localtis du 04/12/2024
Ombrières photovoltaïques : report d’échéance concernant les grands parkings
Ombrières photovoltaïques : report d’échéance concernant les grands parkings
Source : localtis du 04/12/2024
Paris : un PLU bioclimatique et ciblé sur le logement
Paris : un PLU bioclimatique et ciblé sur le logement
Source : le moniteur du 04/12/2024
- Contrats et marchés publics | Economie
Deux projets de loi en attente visent à modifier le Code de la commande publique
Deux projets de loi en attente visent à modifier le Code de la commande publique
Source : weka du 10/12/2024
Achats de l’Etat : les recommandations de la Cour des comptes pour plus de durabilité
Achats de l’Etat : les recommandations de la Cour des comptes pour plus de durabilité
Source : le moniteur du 09/12/2024
Achat public : quand cela tangue au sommet, il est bon de baisser le centre de gravité !
Achat public : quand cela tangue au sommet, il est bon de baisser le centre de gravité !
Source : achat public du 06/12/2024
Quel est le droit à indemnisation du titulaire d’une délégation de service public en cas de résiliation anticipée ?
Source : weka du 05/12/2024
