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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0283 du 7 décembre 2023
Construction | Décret définissant les conditions d’agrément des bureaux d’études pour la délivrance d’attestations relatives au respect des règles de construction
JORF n°0283 du 7 décembre 2023
Commande publique | Ordonnance relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales
JORF n°0283 du 7 décembre 2023
Commande publique | Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales
JORF n°0283 du 7 décembre 2023
Commande publique | Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
JURISPRUDENCE
- Conseil d’Etat | Fiches d’analyse de jurisprudence | 7 décembre 2023
Analyses du Conseil d’État du 16 au 30 novembre 2023
Analyses du Conseil d’État du 16 au 30 novembre 2023
- Environnement
Energie éolienne – Contestation d’une autorisation environnementale – Qualité de tiers intéressé (art. R. 181-50 du code de l’environnement) d’une personne morale de droit public
- Urbanisme et aménagement du territoire
Plans d’aménagement et d’urbanisme – POS / PLU – Classement en zone à urbaniser dite « AU » – Article R. 123-6 du code de l’urbanisme
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | DAJ | 07/12/2023
- Publication de l’avis relatif aux seuils de procédure formalisée pour les années 2024-2025
Publication de l’avis relatif aux seuils de procédure formalisée pour les années 2024-2025
- La Lettre de la DAJ n° 369 est parue !
La Lettre de la DAJ n° 369 est parue !
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Modalités de financement de la taxe « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »
Question écrite n° 02676 posée par M. Pascal ALLIZARD – JO sénat du 07/12/2023
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Les logements inoccupés à Paris. État des lieux, mise en perspective historique et leviers pour l’action publique
Source : apur, décembre 2023
Le logement social, un débat et un enjeu permanent pour les maires
Le logement social, un débat et un enjeu permanent pour les maires
Source : le parisien du 08/12/2023
Respect des règles de construction : agrément des bureaux d’études
Respect des règles de construction : agrément des bureaux d’études
Source : la gazette des communes du 07/12/2023
La PPL sur les meublés de tourisme mise entre parenthèses à l’Assemblée nationale
La PPL sur les meublés de tourisme mise entre parenthèses à l’Assemblée nationale
Source : localtis du 07/12/2023
Logement | L’APVF et l’USH tentent de répondre au défi du logement dans les petites villes
L’APVF et l’USH tentent de répondre au défi du logement dans les petites villes
Source : localtis du 07/12/2023
Nouveaux décrets ZAN
Source : localtis du 05/12/2023
- Contrats et Marchés publics | Economie
Comment déterminer le prix de la rémunération de la maîtrise d’œuvre ?
Comment déterminer le prix de la rémunération de la maîtrise d’œuvre ?
Source : weka du 07/12/2023
Commande publique : un nouveau cas d’exclusion des procédures de passation
Commande publique : un nouveau cas d’exclusion des procédures de passation
Source : la gazette des communes du 07/12/2023
- Environnement
La réglementation applicable à la diffusion de sons amplifiés expliquée
La réglementation applicable à la diffusion de sons amplifiés expliquée
Réf : Circulaire 2023/188 du 5 décembre 2023, non publiée.
Source : la gazette des communes du 07/12/2023
- Transports | Mobilités
Pass rail, bouclier tarifaire… Clément Beaune promet de rendre le train plus abordable
Pass rail, bouclier tarifaire… Clément Beaune promet de rendre le train plus abordable
Source : localtis du 07/12/2023
