Dans l’actualité du 7 au 10 mars 2020

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0058 du 8 mars 2020

Montant du plafond annuel des taxes et redevances perçues par les agences de l’eau pour l’année 2020

Arrêté du 27 février 2020 relatif à la détermination du plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque agence de l’eau pour l’année 2020

JORF n°0058 du 8 mars 2020

Validation de programmes d’accompagnement en faveur des économies d’énergie

Arrêté du 27 février 2020 portant validation de 12 programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

JORF n°0057 du 7 mars 2020

Comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux JOP Paris 2024

Arrêté du 5 mars 2020 fixant la composition du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024

PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOIS

JORF – dernière modification le 6 mars 2020

Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique

Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique

REVUE DE PRESSE

Plus de 75.000 m2 de surfaces commerciales autorisées en Gironde en 2019

Encore 75.000 m2 de surfaces commerciales autorisées en Gironde en 2019

Source : la tribune du 06/03/2020

Refus de proroger un certificat d’urbanisme positif

Le passage plan d’occupation des sols/plan local d’urbanisme justifie le refus de proroger un certificat d’urbanisme positif

Réf. CE 5 février 2020, n° 426573

Source : efl du 05/03/2020

Urbanisme et design végétal

Le design végétal : une autre façon d’appréhender la ville

Source : demain la ville du 04/03/2020

Le Conseil national des centres commerciaux (CNCC) lance un recours contre la loi Elan

Les centres commerciaux montent au créneau

Source : le moniteur du 03/03/2020

CESER Île-de-France : avis consultatif sur les plans régionaux d’aménagement des terres de Gonesse

Triangle de Gonesse : commentaires sur le rapport du CESER

Source : mediapart du 02/03/2020

Foncières & centres commerciaux :  les nouvelles tendances

Quand les foncières revisitent le centre commercial

Source : ecommerce mag du 26/02/2020

Contrats, économie, marchés publics

Hausse de la commande publique en 2019

Forte progression de la commande publique en 2019

Source : localtis du 06/03/2020

« Force majeure » et commande publique

« Une réponse collective coordonnée »

Source : achat public du 06/03/2020

Transport

Mobilité durable : nouveaux programmes « certificats d’économies d’énergie »

Certificats d’économies d’énergie : de nouveaux programmes tournés vers la mobilité durable

Source : localtis du 09/03/2020

Le Groupe RATP reste bénéficiaire en 2019

Groupe RATP : une croissance tirée par les filiales

Source : construction cayola du 09/03/2020

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