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TEXTES OFFICIELS
- Actualités Loi
Vie publique | Actualités Loi
Vie publique | Publié le 10 novembre 2023
Projet de loi de finances pour 2024
Projet de loi de finances pour 2024
Vie publique | Publié le 9 novembre 2023
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Vie publique | Publié le 9 novembre 2023
Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
Vie publique | Publié le 9 novembre 2023
Projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation
JURISPRUDENCE
- Conseil d’Etat | Fiches d’analyse de jurisprudence
Analyses du Conseil d’État du 16 au 31 octobre 2023
Analyses du Conseil d’État du 16 au 31 octobre 2023
- Administratif | Droit européen
Création par le Conseil d’État, par voie prétorienne (décision « Czabaj »), d’une nouvelle condition de recevabilité, fondée sur des motifs suffisants justifiant le revirement de jurisprudence opéré
CEDH, 9 nov. 2023, n° 72173/17 et 17 a., aff. Legros et a. c. France
- Marchés et contrats administratifs
Exécution financière du contrat – Notification d’un décompte général irrégulier par le pouvoir adjudicateur
- Urbanisme et aménagement du territoire
Extension d’une construction existante – Cas où le PLU ne précise pas qu’elle comporte une limitation quant aux dimensions de l’extension
CE 9 novembre 2023 M. et Mme C., req. n° 469300 : mentionné aux tables du recueil Lebon
ACTUALITÉ JURIDICTIONS
Cour des comptes | Publications | 03/11/2023
La mise en œuvre des engagements climat de la Caisse des dépôts et consignations
La mise en œuvre des engagements climat de la Caisse des dépôts et consignations
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Compte rendu du Conseil des ministres du 08 novembre 2023
Compte rendu du Conseil des ministres du 08 novembre 2023
- Projet de loi | Raccordement et accès aux réseaux publics d’électricité
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | DAJ | 08/11/2023
La Lettre de la DAJ n° 367 est parue !
La Lettre de la DAJ n° 367 est parue !
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Modalités de récupération de la taxe d’aménagement en situation de propriétaires récalcitrants
Question écrite n° 08212 posée par Mme Christine HERZOG – JO Sénat du 09/11/2023
Dotation globale de fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale
Question écrite n° 07626 posée par M. Éric Bocquet – JO Sénat du 09/11/2023
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Immobilier : le coup de pouce du gouvernement au « Pinel »
Le coup de pouce du gouvernement au Pinel, opportunité ou piège pour l’investisseur immobilier ?
Source : le monde du 10/11/2023
L’AMF demande qu’un modèle de financement du ZAN figure dans la loi de finances
Source : weka du 10/11/2023
PLF 2024 : ce qu’il faut retenir du volet “dépenses” après le recours au 49-3
PLF 2024 : ce qu’il faut retenir du volet “dépenses” après le recours au 49-3
Source : localtis du 09/11/2023
[Grand Paris] L’essentiel de la semaine du 6 novembre 2023
L’essentiel de la semaine du 6 novembre 2023 en quelques clics
Source : journal du grand paris du 09/11/2023
- Contrats et Marchés publics | Economie
[Editos] L’achat public durable en mode ruissellement
L’achat public durable en mode ruissellement
Source : achat public du 10/11/2023
Dispositif de tiers financement et marchés de rénovation d’éclairage public
Source : weka du 09/11/2023
- Environnement | Energie
Financement des investissements locaux pour le climat
Source : localtis du 08/11/2023
- Transports
Proposition de loi sur les RER métropolitains : accord entre députés et sénateurs en CMP
Proposition de loi sur les RER métropolitains : accord entre députés et sénateurs en CMP
Source : localtis du 09/11/2023
