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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0084 du 8 avril 2023
Décret n° 2023-259 du 7 avril 2023 relatif aux systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires
JORF n°0084 du 8 avril 2023
Arrêté du 7 avril 2023 relatif aux systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires
Arrêté du 7 avril 2023 relatif aux systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires
JORF n°0084 du 8 avril 2023
Arrêté du 15 février 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Vie publique | Actualités Loi
Vie publique | Publié le 7 avril 2023
Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement
Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement
Sénat | La loi en clair
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires – Ministère de la Transition énergétique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | Actualités | Presse
Vie publique | Débats et consultations
Consultations publiques ouvertes au public
Consultation du 7 avril 2023 au 27 avril 2023 | Consultation mise en ligne le 7 avril 2023
Projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté du 02/02/98 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des ICPE, soumises à autorisation et l’arrêté du 10/09/20 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques 2430, 3610a et et 3610b de la nomenclature des ICPE
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Modification des systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires
Modification des systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires
Source : gazette des communes du 11/04/2023
Le tourisme urbain, entre fragilités et atouts
Le tourisme urbain, entre fragilités et atouts
Source : localtis du 07/04/2023
Retrait-gonflement des sols argileux dû à la sécheresse : l’Assemblée vote le texte de la niche écologiste
Source : localtis du 07/04/2023
La Ville de Paris enterre les projets d’immeubles-pont « Mille Arbres » et « Multistrates » dans son PLU
Source : 20 min du 07/04/2023
Urbanisme : la gauche trouve un accord sur les futures règles de construction à Paris
Urbanisme : la gauche trouve un accord sur les futures règles de construction à Paris
Source : le monde du 07/04/2023
À Paris, la majorité municipale parvient à se mettre d’accord sur les futures règles d’urbanisme
À Paris, la majorité municipale parvient à se mettre d’accord sur les futures règles d’urbanisme
Source : le parisien du 07/04/2023
Accord à gauche sur le PLU bioclimatique de Paris
Accord à gauche sur le PLU bioclimatique de Paris
Source : le moniteur du 07/04/2023
Montandon : « Avec ce PLU, la majorité plonge le secteur économique dans le formol »
Montandon : « Avec ce PLU, la majorité plonge le secteur économique dans le formol »
Source : grand paris métropole du 07/04/2023
- Contrats et marchés publics | Economie
Adaptation du droit de la commande publique aux spécificités des contrats de performance énergétique
Adaptation du droit de la commande publique aux spécificités des contrats de performance énergétique
Source : weka du 07/04/2023
- Environnement │Energie
Pour une “politique intégrée de l’eau”, dans le cadre d’une “intercommunalité choisie”
Pour une “politique intégrée de l’eau”, dans le cadre d’une “intercommunalité choisie”
Source : localtis du 07/04/2023
- Transports | Mobilités
Alors, la méthode Castex, ça marche à la RATP ?
Alors, la méthode Castex, ça marche à la RATP ?
Source : le parisien du 11/04/2023
Ouverture à la concurrence des bus parisiens de la RATP
Source : la tribune du 11/04/2023
Grand Paris Express : la gare de Noisy-Champs et son dôme en voie d’achèvement
Grand Paris Express : la gare de Noisy-Champs et son dôme en voie d’achèvement
Source : le parisien du 10/04/2023
