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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0287 du 12 décembre 2023
Civil | Décret relatif à la liste des professions de la famille des professions juridiques ou judicaires pris en application de l’article 2 de l’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées
JORF n°0286 du 10 décembre 2023
Arrêté tertiaire | Arrêté modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
Bulletin Officiel Ministère de la Transition Écologique et Solidaire – Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales | Date de publication : 7 décembre 2023
Aménagement urbain | Décision du 30 novembre 2023 portant approbation d’une méthode dite “ville arborée” de projets de végétalisation en espace urbain pour le label bas-carbone
Consultation du 8 décembre 2023 au 28 décembre 2023
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique n° 2740 des ICPE
Consultation du 6 décembre 2023 au 27 décembre 2023
Projet d’arrêté ministériel modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment annexé à l’arrêté ministériel du 10 juin 2022
JURISPRUDENCE
- Urbanisme et aménagement du territoire
Expropriation pour cause d’utilité publique – Plans d’aménagement et d’urbanisme – POS / PLU
CE 11 décembre 2023 SCI Safa et autres, req. n° 466593 : mentionné aux tables du recueil Lebon
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Réduction d’énergie dans les bâtiments tertiaires : définition des objectifs pour l’horizon 2030
Réduction d’énergie dans les bâtiments tertiaires : définition des objectifs pour l’horizon 2030
Source : la gazette des communes du 11/12/2023
La politique immobilière de l’État manque de stratégie, selon la Cour des comptes
La politique immobilière de l’État manque de stratégie, selon la Cour des comptes
Source : batiweb du 08/12/2023
Rénovation du bâti scolaire : il faut “renforcer la connaissance de l’état du bâti et chiffrer les besoins financiers”
Source : localtis du 07/12/2023
- Contrats et Marchés publics | Economie
Bercy veut faire de la France la première économie verte !
Bercy veut faire de la France la première économie verte !
Source : weka du 11/12/2023
Règles de la commande publique et soutien à la souveraineté et à la réindustrialisation européenne
Quels sont les critères qui permettent aux acheteurs publics d’imposer une localisation européenne ?
Réf : Question écrite de Sonia de La Provôté, n° 06821 – JO Sénat du 16/11/2023
Source : la gazette des communes du 11/12/2023
