“Des avancées concrètes pour simplifier la vie des commerçants et moderniser le secteur : de quoi s’agit-il ?” par Emmanuelle Jouvin et Elsa Sacksick

Catégorie

Urbanisme et aménagement

Date

May 2024

Temps de lecture

< 1

Découvrez l’analyse d’Emmanuelle Jouvin, avocate of counsel Adden avocats | Paris et Elsa Sacksick, associée Adden avocats, spécialiste en droit public :

🖊️🖊️ [Tribune libre] Des avancées concrètes pour simplifier la vie des commerçants et moderniser le secteur : de quoi s’agit-il ?

Source : L’Argus de l’Enseigne n° 66, 25 Avril 2024 (abonnés)

 

 

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

Enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement : projet de décret en application du Grenelle 2 soumis à consultation publique

Le juge administratif ne peut s’abstenir de prendre en compte la preuve de la publication régulière d'un arrêté portant délégation de signature produite par l’administration après la clôture de l'instruction

Ni nouvelle délibération, ni nouvelle consultation des PPA sur le PLU en cas de régularisation d’un vice portant sur l’évaluation environnementale si sont apportés des compléments analytiques au rapport de présentation sans modification du parti d’aménagement ni des règles d’urbanisme