Du nouveau à venir pour les CCAG !

Catégorie

Contrats publics

Date

February 2021

Temps de lecture

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Lancement d’une consultation publique relative à la révision des cinq CCAG et à la création d’un sixième CCAG applicable aux marchés de maîtrise d’œuvre

La Direction des affaires juridiques de Bercy a lancé le 15 janvier dernier une consultation publique en vue de réviser les 5 cahiers des clauses administratives générales (CCAG) actuellement en vigueur (CCAG FCS Fournitures courantes et services, CCAG Travaux, CCAG PI Prestations intellectuelles, CCAG MI Marchés industriels, CCAG TIC Techniques de l’information et de la communication) et de créer un nouveau dédié aux marchés de maîtrise d’œuvre.

Cette réforme s’inscrit dans la perspective d’adapter ces documents aux besoins nouveaux en matière d’exécution de marchés publics liés à des objectifs de protection de l’environnement ou de protection des données personnelles par exemple.

Les projets de CCAG sont à retrouver ci-dessous :

La consultation sur ces projets s’achèvera le 5 février 2021 : du nouveau est donc à venir !

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