Enregistrement des ICPE : les modalités d’affichage sur le site sont précisées

Catégorie

Environnement

Date

April 2012

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Tout demandeur d’un enregistrement doit afficher sur son site un avis, dès le dépôt de sa demande et jusqu’à la fin de la consultation du public.

L’arrêté du 16 avril 2012 fixe également le contenu des pancartes qui devront être installées pour les demandes déposées à compter du 1er juillet 2013.

Arrêté du 16 avril 2012 définissant les modalités d’affichage sur le site concerné par une demande d’enregistrement au titre du titre Ier du livre V du code de l’environnement

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