• Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Nous rejoindre
  • Contactez-nous
  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

Evolutions récentes et articulation du référé précontractuel et contractuel

Evolutions récentes et articulation du référé précontractuel et contractuel

Catégorie

Contrats publics, Vie du cabinet

Date

February 2011

Temps de lecture

< 1

Questions à Laurent Givord, avocat – Of counsel au sein du cabinet AdDen avocats (Lexbase hebdo, n°190, 24 février 2011)

Lire l’article

Partager cet article

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • Email

3 articles susceptibles de vous intéresser

Absence d’indemnisation pour éviction irrégulière à l’attribution d’un marché public en cas de non-conformité de l’offre aux documents de la consultation et de défaut de production de justificatifs

L’interprétation des clauses contractuelles par le juge du référé-provision relève de son appréciation souveraine

Requalification d’un contrat de bail en l’état futur d’achèvement en marché public de travaux et clause de paiement différé

On se suit ?

  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

No fake news!

Deux fois par mois, ADDEN veille et partage ce qu'il faut avoir à l'esprit pour penser droit.

  • Mentions légales
Be dandy x Fabrique VingtCinq