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Elsa Sacksick, associée Adden avocats, spécialiste en droit public, Bertrand Boullé et Bertrand Marguerie, société Mall&Market, animent la formation organisée par la FACT (Fédération des Acteurs du Commerce dans les Territoires) :
▶️ Urbanisme commercial : que peut-on encore faire en 2025 ?
📅 Mardi 28 Octobre 2025 • 9h – 17h 📍 À Paris
🎯 OBJECTIFS :
✔️ Appréhender le cadre légal / réglementaire applicable au secteur de l’urbanisme commercial pour être en capacité de mener ses projets dans les meilleures conditions ;
✔️ Constituer un dossier d’autorisation d’exploitation commerciale pour répondre aux exigences réglementaires et aux attentes des commissions chargées de l’instruction ;
✔️ Evaluer l’impact des nouvelles réglementations applicables (Loi ELAN, Loi Climat et Résilience, Loi 3DS) sur le marché de l’urbanisme commercial pour développer des projets adaptés.
👉 Pour vous inscrire, écrivez directement à Sandrine Moreau, Directrice des relations adhérents et du développement, à l’adresse suivante : smoreau@lesacteursducommerce.com
