• Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Nous rejoindre
  • Contactez-nous
  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

FORMATION • Contrat de construction de maison individuelle

FORMATION • Contrat de construction de maison individuelle

Catégorie

Formations, Urbanisme et aménagement

Date

November 2023

Temps de lecture

< 1

Alexia Robbes, associée Adden avocats | Paris anime la formation auprès de l’ICP – Institut des Constructeurs et Promoteurs :

▶️ Contrat de construction de maison individuelle

📅 Mardi 21 Novembre 2023 • Visioconférence

 

 

Partager cet article

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • Email

3 articles susceptibles de vous intéresser

Un règlement régional d’urbanisme fixant certaines prescriptions pour la réalisation de projets immobiliers doit être soumis à une évaluation environnementale

Quelle est la juridiction compétente pour connaître d’un recours indemnitaire dirigé à l’encontre d’un agent public ayant établi un procès-verbal d’infraction au code de l’urbanisme mensonger ?

Construction irrégulière et vice caché : la dissimulation par les vendeurs de l’impossibilité de reconstruire à l’identique un bâtiment aux futurs acquéreurs est constitutive d’un vice caché

On se suit ?

  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

No fake news!

Deux fois par mois, ADDEN veille et partage ce qu'il faut avoir à l'esprit pour penser droit.

  • Mentions légales
Be dandy x Fabrique VingtCinq