FORMATION • Contrat de rénovation

Catégorie

Formations, Urbanisme et aménagement

Date

February 2024

Temps de lecture

< 1

Camille Sabbagh et Alexia Robbes, Adden avocats | Paris animent la formation auprès de l’ICP – Institut des Constructeurs et Promoteurs :

▶️ Contrat de rénovation

📅 Mardi 6 Février 2024 • Visioconférence

 

 

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

Les mesures de protection et de sauvegarde des PPRN dont la réalisation n’a pas été rendue obligatoire ne font pas obstacle à la délivrance d’un permis de construire

Loi de finances pour 2021 et taxe d’aménagement

L’injonction du juge des référés faite à une commune de réexaminer une demande de permis de construire ne fait pas courir un délai de nature à faire naître une autorisation tacite