[FORMATION] Le contentieux de l’urbanisme

Catégorie

Formations, Urbanisme et aménagement

Date

February 2024

Temps de lecture

< 1

Simon Daboussy et Auberi Gaudon, Adden avocats Méditerranée, animent la formtion auprès de CFC Formations :

💡 Le contentieux de l’urbanisme

📅 Mercredi 20 Mars 2024 à Paris • 9h – 17h

👉 Pour découvrir le programme et s’inscrire, suivre le lien

 

 

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

Arbres bordant une voie : une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition à déclaration préalable vaut également autorisation d’abattage d’arbres si le projet nécessite d’abattre des arbres implantés le long d’une voie, mais le pétitionnaire doit prévoir dans son projet des mesures de compensations appropriées et suffisantes

L’élaboration des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie déclarée non-conforme au principe de participation de l’article 7 de la Charte de l’environnement

Motivation de l’exercice du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles