![[Formation Business Immo] “Urbanisme commercial : construire et modifier un commerce ou un ensemble commercial”](https://www.adden-leblog.com/wp-content/uploads/sites/2/2020/02/conférence.jpg "[Formation Business Immo] “Urbanisme commercial : construire et modifier un commerce ou un ensemble commercial”")
Catégorie
Date
Temps de lecture
Anne Davy, avocate associée Adden Grand Ouest | Nantes, anime la formation de Business Immo : “Urbanisme commercial : construire et modifier un commerce ou un ensemble commercial“, qui aura lieu le 28 avril 2020 à Paris.
Cette formation inclut les dernières nouveautés introduites par la loi ELAN.
Objectifs
A l’issue de la formation, les participants seront capables de :
– Lister les évolutions les plus récentes en matière d’autorisation d’exploitation commerciale
– Identifier les projets soumis à autorisation d’exploitation commerciale
– Constituer son dossier de demande d’autorisation
– Appliquer les procédures aboutissant à l’autorisation du projet, notamment lorsqu’un permis de construire est nécessaire
– Évaluer les risques contentieux
– Énoncer les étapes clés de la mise en œuvre de l’autorisation
Pour retrouver le programme et s’inscrire, c’est par ici
