[FORMATION] VEFA : comment sécuriser vos opérations

Catégorie

Formations, Urbanisme et aménagement

Date

November 2022

Temps de lecture

< 1

Alexia Robbes, associée et Camille Sabbagh, avocate Adden avocats | Paris animent la formation auprès de l’Institut des Constructeurs et Promoteurs Immobiliers :

▶️ VEFA : comment sécuriser vos opérations

📅 Mardi 8 novembre 2022 • À distance

 

 

 

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

Le défaut d’habilitation du syndic n’est pas une fin de non-recevoir devant être relevée d’office par le juge

4ème arrêté ministériel sur les dispositions d’urbanisme commercial de la loi ELAN : contenu du tableau récapitulatif des caractéristiques d’un projet ayant fait l’objet d’une autorisation d’exploitation commerciale

Précisions sur le principe d’autorité de la chose jugée en matière d’annulation d’un permis de construire