Jalons pour une économie verte

Catégorie

Environnement

Date

February 2013

Temps de lecture

< 1

Lire l’article de Nicolas Nahmias et Jean-Joseph Giudicelli “Le Grenelle et les procédures d’étude d’impact et d’enquête publique” en cliquant ici (Edition : Presses Universitaires d’Aix-Marseille – ISBN : 978-2-7314-0842-3)

3 articles susceptibles de vous intéresser

Quand un simple pouvoir devient une obligation : la possibilité pour l'autorité administrative de s'opposer aux projets incompatibles avec le SDAGE ou le SAGE ou les intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement devient une OBLIGATION.

ICPE : le recours contre l’autorisation d’exploiter suspendra le délai de caducité

Première application du principe de non-régression de la protection de l’environnement énoncé à l’article L. 110-1 du code de l’environnement dans le cadre du champ d’application de l’évaluation environnementale