La confidentialité des offres : quels enjeux, quelles régularisations ?

Catégorie

Contrats publics

Date

mars 2018

Temps de lecture

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Retrouvez l’article de Rachel Cattier, avocate of counsel AdDen avocats, publié le 1er mars 2018 sur le site achatpublic.info : « La confidentialité des offres : quels enjeux, quelles régularisations ? »

« Lorsqu’un acheteur compromet la confidentialité d’une offre, la situation peut-elle être rattrapée ? Maître Rachel Cattier, avocate of counsel du cabinet AdDen avocats et spécialiste en droit public, répond à cette problématique. Après avoir rappelé le régime et les enjeux de l’obligation de confidentialité, mais aussi les risques juridiques en cas de méconnaissance, elle évoque les pistes de régularisation envisageables… » Lire la suite ici

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